Traduction de «conséquences de l’appréciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture permettant de faire l'appréciation [ facture sur laquelle peut être fondée l'appréciation ]
appraisal quality invoice

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

conséquence de la non-conformité [ conséquence de l'inobservation ]
consequence of non-compliance

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

selon l'appréciation de
at the discretion of

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte par la chambre de recours doivent être examinées dans le cadre du bien-fondé de la décision de celle-ci.
The possible consequences of that incorrect assessment are to be examined in the context of the justification of the latter’s decision.

Les conséquences de l'appréciation du dollar américain et la hausse des taux d'intérêt à long terme pourraient toutefois creuser les écarts de taux de croissance entre les États membres.
The impact of the US dollar's appreciation and higher long-term interest rates could, however, increase the differences in growth rates among Member States.

Par conséquent, cette possibilité devrait être laissé à l'appréciation des États membres et en raison des particularités du régime de paiement unique, un tel transfert devrait être irréversible et réduire en conséquence le budget disponible pour les programmes d'aide nationaux au cours des années suivantes.
This possibility should therefore be open to Member States, and because of the particularities of the Single Payment Scheme any such transfer should be irreversible and reduce correspondingly the budget available for the national support programmes in subsequent years.

Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).
The possible consequences of that incorrect assessment will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).

La Cour examine ensuite l’argument de la Commission selon lequel le Conseil a commis un détournement de pouvoir en cherchant à neutraliser les conséquences de l’appréciation qu’elle avait portée sur les régimes d’aides en vue de l’acquisition des terres agricoles institués par les quatre États membres.
The Court next examines the Commission’s argument that the Council misused its power by seeking to neutralise the effects of the assessment which it had made of the aid schemes for the purchase of agricultural land introduced by the four Member States.

Je crois qu'il est intéressant de souligner que, d'après les données les plus récentes dont nous disposons, deux parmi les 10 principaux pays sources d'immigrants récents, qui reçoivent sans doute en conséquence une part appréciable des fonds versés, sont également des pays qui présentent un intérêt stratégique.
I think it's interesting to note that according to the most recent available data, two of the top ten countries of origin of recent immigrants, which are therefore likely to be where a lot of the remittances go, are also countries of strategic interest.

Par conséquent, ils vont apprécier ce moyen de garantir que leurs efforts ne soient pas vains.
They appreciate this initiative to ensure their efforts are not in vain.

Qu'en est-il du plan d'urgence pour faire face aux conséquences de l'appréciation du dollar canadien et du prix relativement élevé de l'essence pour l'industrie de la pêche?
What about the contingency plan to cope with the impact of the Canadian dollar and relatively high fuel costs in the fishing industry?

Toutefois, les prévisions de la conséquence d’une appréciation monétaire peuvent varier.
However, forecasts of the consequence of a currency appreciation can vary.

En ce qui concerne l'appréciation de l'opération sous l'angle de la concurrence, la présente communication ne met en question que les fusions et les acquisitions qui accroissent le pouvoir des entreprises sur le marché considéré d'une manière qui est susceptible d'avoir des conséquences négatives pour les consommateurs (prix plus élevés, qualité moindre des produits, choix réduit).
In assessing the merger from the viewpoint of competition, this notice is applicable only to mergers and acquisitions that increase the power of undertakings on the relevant market in a manner likely to have adverse effects for consumers (higher prices, lower product quality, reduced choice).