Vertaling van "conséquences de la décision de révocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conséquences de la décision de révocation
impact of the decision to revoke

arrêté de révocation | décision de révocation
decision of revocation

répercussions de la décision [ conséquence de la décision ]
impact of decision

décision de révocation
decision to revoke

Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie
Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts

révocation d'une décision
cancellation of a decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil entamera une procédure qui pourrait conduire à la révocation d'une délégation de pouvoir, il en informera les deux autres institutions au plus tard un mois avant de prendre la décision de révocation.
When either the European Parliament or the Council initiates a procedure which could lead to the revocation of a delegation of power, it will inform the other two Institutions at the latest one month before taking the decision to revoke.

Une décision de révocation met un terme à la délégation de pouvoir spécifiée dans cette décision.
A decision of revocation shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.

La décision de révocation met un terme à la délégation des pouvoirs spécifiés dans cette décision.
A decision of revocation shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.

à la prorogation, au réexamen, à la modification, à la révocation et au retrait de la mesure de protection et, par conséquent, de la décision de protection européenne.
the renewal, review, modification, revocation and withdrawal of the protection measure and, consequently, of the European protection order.

à la prorogation, au réexamen, à la modification, à la révocation et au retrait de la mesure de protection et, par conséquent, de la décision de protection européenne;
the renewal, review, modification, revocation and withdrawal of the protection measure and, consequently, of the European protection order;

3. La décision de révocation met un terme à la délégation des pouvoirs spécifiés dans ladite décision.
3. The decision of revocation shall put an end to the delegation of the powers specified in that decision.

3. La décision de révocation met un terme à la délégation de pouvoir précisée dans ladite décision.
3. The decision of revocation shall put an end to the delegation of the powers specified in that decision.