"La Commission rappelle que dans le cadre de sa communication "Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable" (COM(2001) 264 final) il est envisagé, entre autres, d'adapter le régime du tabac brut, à l'issue de l'évaluation qui aura lieu en 2002, de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'œuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché".
"The Commission would point out that its Communication "Sustainable development in Europe for a better world: the European Union’s strategy for sustainable development", considers, amongst other things, the adaptation of the raw tobacco system, following the evaluation to take place in 2002, in such a way as to allow the gradual elimination of subsidies, while implementing measures to develop new sources of income and economic activity for producers and employees, and consequently to approve a date in the near future".