Traduction de «conséquence de l’exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte
consequence of an offence

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

conséquence de la non-conformité [ conséquence de l'inobservation ]
consequence of non-compliance

impact environnemental [ impact sur l'environnement | effet sur l'environnement | incidence sur l'environnement | conséquence sur l'environnement | répercussion sur l'environnement | impact ]
environmental impact [ impact on the environment | environmental effect | environmental consequence | impact ]

conséquences sur l'environnement
environmental implications

conséquences de l'érosion au-delà des terres érodées
off-site impacts of soil erosion

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)
environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.6.2 Il ressort clairement des réponses au questionnaire que les systèmes d'EIE des États membres accordent une attention aux incidences sur la flore et la faune et, par conséquent, satisfont aux exigences de la directive.
4.6.2 From the questionnaire responses it is clear that the EIA systems in the Member States give consideration to impacts upon flora and fauna, and hence meet this requirement of the Directive.

Cette nouvelle numérotation n’a pas de conséquences sur les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans les articles 22 et 23 du règlement (CE) no 1333/2008.
This renumbering has no consequences on the labelling requirements set out in Articles 22 and 23 of Regulation (EC) No 1333/2008.

Afin de disposer d'informations comparables sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE et de permettre à la Commisison d'évaluer l'efficacité de la mise en œuvre de ladite directive à l'échelle de l'Union, il convient que les données transmises par les États membres sur la mise en œuvre, sur les statistiques annuelles relatives à l'utilisation d'animaux dans des procédures et sur les dérogations accordées conformément à l'article 6, paragraphe 4, point a), soient précises et cohérentes et, par conséquent, que les exigences en matière de rapports soient harmonisées au niveau des États membres par l'établissement d'un format commun pour la transmission de ces informations.
In order to have comparable information on the implementation of Directive 2010/63/EU and to enable the Commission to assess the effectiveness of the implementation of that Directive at Union level, data submissions from the Member States on implementation, annual statistics on the use of animals in procedures and exemptions granted under Article 6(4)(a) should be accurate and consistent, and therefore the reporting requirements should be harmonised across Member States by establishing a common format for the submission of that information.

Par conséquent, si des exigences complémentaires étaient introduites pour la notification des listes d’exploitations et d’établissements, les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation des viandes pourraient travailler en même temps dans le cadre de ces deux systèmes sans que cela n’induise de risque supplémentaire.
Slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments could therefore work under both systems at the same time without introducing additional risks provided that some further requirements related to the notification of the lists of holdings and establishments are in place.

4. Lorsque l'État membre concerné a décidé qu'un établissement proche du territoire d'un autre État membre ne saurait créer un danger d'accident majeur au-delà de son périmètre aux fins de l'article 12, paragraphe 8, et que, par conséquent, il n'exige pas l'élaboration d'un plan d'urgence externe au sens de l'article 12, paragraphe 1, il informe l'autre État membre de sa décision motivée.
4. Where the Member State concerned has decided that an establishment close to the territory of another Member State is incapable of creating a major-accident hazard beyond its boundary for the purposes of Article 12(8) and is not therefore required to produce an external emergency plan under Article 12(1), it shall inform the other Member State of its reasoned decision.

Il convient par conséquent que les exigences établies par la présente directive s’appliquent uniquement au stockage temporaire et qu’elles soient considérées comme appropriées et représentatives des meilleures techniques disponibles pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique pendant une période maximale de cinq ans.
The requirements laid down in this Directive should therefore be limited to temporary storage and are considered as appropriate and representing the best available techniques for the safe storage of metallic mercury for a time span of up to 5 years.

Il est, par conséquent, approprié d’exiger du demandeur qu’il fournisse des informations confirmatives concernant la spécification du matériel technique produit commercialement, la pertinence des impuretés, les résidus dans les cultures par assolement et le risque potentiel pour les organismes aquatiques.
Therefore, it is appropriate to require that the applicant submit confirmatory information as regards the specification of the technical material, as commercially manufactured, the relevance of the impurities, the residues in rotational crops and the potential risk to aquatic organisms.