Vertaling van "consulting ­ donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres donnent la possibilité aux exploitants et aux propriétaires de contribuer aux mécanismes de consultation tripartite effective mis en place en application de l’article 6, paragraphe 8.
4. Member States shall create opportunities for operators and owners to contribute to mechanisms for effective tripartite consultation established pursuant to Article 6(8).

2. Les fabricants donnent des informations sur le mode de consultation des instructions d’emploi électroniques.
2. Manufacturers shall provide information on how to access the instructions for use in electronic form.

2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.
2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.

Dans le cas où les consultations ne donnent pas lieu à une restriction volontaire, des contingents peuvent alors être imposés.
If consultations do not result in voluntary restraint, then quotas may be imposed.

Tous ces documents sont reliés entre eux; ils vont de la charte de 1985 qui énonce les principes généraux à des ententes qui prévoient des mesures de plus en plus précises (0905) La diapositive sept entre un peu plus dans les détails; elle décrit la Charte des Grands Lacs de 1985, un instrument non exécutoire, et les principes généraux qu'elle contient comme l'intégrité du bassin des Grands Lacs, la collaboration des gouvernements, la protection des ressources en eau des Grands Lacs, les avis préalables et les consultations auxquels donnent lieu les activités exercées et une série de programmes et de pratiques axées sur la collaboration.
Together, these are a set of interrelated instruments and they move from the 1985 charter, which is general principles, to increasingly specific measures (0905) On slide seven, just to go through this in a little bit more detail, the Great Lakes Charter, 1985 is a non-binding instrument, and the general principles that are contained in it are things like integrity of the Great Lakes Basin, cooperation among jurisdictions, protection of the water resources in the Great Lakes, notice and consultation in terms of activities going on, and a series of cooperative programs and practices.

Après avoir reçu la résolution, le ministre disposerait de 60 jours pour publier le règlement dans la Gazette du Canada. Il entamerait ensuite une période de consultations de 90 jours après laquelle, à moins que le règlement n'entrave la navigation ou que les consultations ne donnent des résultats défavorables, le règlement entrerait en vigueur.
At this point Bill S-8 gives the minister 60 days to publish the regulations in the Canada Gazette and begin his or her own 90 day consultation period, after which time, unless navigation would be impeded or his or her consultation yields negative results, the regulation will then take effect.

Elles soulèvent également d'importantes questions politiques et sociétales et donnent lieu à un vaste débat public comme l'a confirmé la vaste consultation publique menée par la Commission à l'automne 2001 [1].
They also raise important policy and societal issues and have given rise to a broad public debate, as confirmed in the comprehensive public consultation carried out by the Commission during autumn 2001 [1].

Troisièmement, la consultation scientifique peut sembler coupée du monde si le public et les parties intéressés sont exclus de la définition des problèmes, des conseils des experts, et s'ils sont incapables de contribuer au débat et de contrôler les experts et les avis qu'ils donnent, ou sont mal équipés à cette fin.
Thirdly, advice can appear remote if the public and stakeholders are excluded, and are unable or ill equipped to contribute to the debate and to challenge the experts and the advice they give.

Si les consultations ne donnent aucun résultat mutuellement satisfaisant, la partie lésée peut demander la constitution d'un groupe spécial pour régler le différend.
If such consultations do not bring mutually satisfactory results, the aggrieved party can ask that a dispute settlement panel be set up.

Nous disons simplement que les mécanismes dont nous discutons, c'est-à- dire les entités chargées des relations de planification et les capacités de coordination et de consultation, nous donnent les moyens de faire face à certaines de ces circonstances que nous ne pouvons prédire.
We are simply saying that the mechanisms we are talking about, namely, the establishments of planning relationships and the coordinative and consultative capabilities, give us the capacity to deal with some of these circumstances because we cannot predict what will happen.