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Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
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Officier des forces armées
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Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
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Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Surveillance du processus de réforme
Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine
Task Force consultative UE-Croatie
Utilisation légale de la force

Vertaling van "consulter les forces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

EU-Bosnia and Herzegovina Consultative Task Force | Reform Process Monitoring | CTF [Abbr.] | RPM [Abbr.]


Task force consultative conjointe UE/RFY

EU-FRY Joint Consultative Task Force


Task Force consultative UE-Croatie

EU-Croatia Consultative Task Force


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator




emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force


officière des forces armées | officier des forces armées | officier des forces armées/officière des forces armées

air force officer | lieutenant | armed forces officer | Royal Marines officer


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays ratifiant le protocole sur le travail forcé doivent élaborer une politique nationale et un plan d’action, ainsi que s’impliquer dans la coopération internationale en faveur de l’abolition du travail forcé, en consultation avec les partenaires sociaux.

Countries ratifying the Forced Labour Protocol are required to develop a national policy and plan of action and engage in international cooperation for the suppression of forced labour, in consultation with social partners.


1. L'Agence, après consultation de l'officier aux droits fondamentaux, constitue une réserve de contrôleurs des retours forcés issus d'organismes compétents, qui effectuent des activités de contrôle des retours forcés conformément à l'article 8, paragraphe 6, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formés conformément à l'article 36 du présent règlement.

1. The Agency shall, after consulting the fundamental rights officer, constitute a pool of forced-return monitors from competent bodies who carry out forced-return monitoring activities in accordance with Article 8(6) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 36 of this Regulation.


considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluatio ...[+++]

whereas the primary mechanism for European cooperation with the AU is the African Peace Facility, originally established in 2004 and providing some EUR 1,9 billion through the Member State-funded EDF; whereas when the APF was established in 2003 its financing via EDF funds was meant to be provisional, but 12 years later the EDF remains the main source of funding for the APF; whereas in 2007 the scope of the Facility was broadened to encompass a wider range of conflict-prevention and post-conflict stabilisation activities; whereas the 2014-2016 action programme takes account of external evaluation and consultations with Member States a ...[+++]


E. considérant que les autorités ukrainiennes ont déclaré un cessez-le-feu unilatéral, qui a permis des consultations entre l'Ukraine, la Russie, l'OSCE et les forces séparatistes; que, compte tenu de l'absence de progrès substantiels ainsi que de la poursuite des actions militaires des forces pro-russes, notamment la destruction d'un hélicoptère de l'armée ukrainienne, le président Poroshenko a décidé de multiplier les efforts des forces armées nationales afin de vaincre l'insurrection séparatiste à l'est;

E. whereas the Ukrainian authorities declared a unilateral ceasefire which enabled consultations between Ukraine, Russia, the OSCE and separatist forces; whereas in view of the lack of any substantial progress and continued military actions by pro-Russian forces, including the shooting-down of a Ukrainian military helicopter, President Poroshenko decided to renew the military efforts of government forces to defeat the separatist insurrection in the east;


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2. Le Conseil autorise le COPS à inviter des États tiers à proposer une contribution et à prendre, sur recommandation du commandant de la mission de l’Union ►M4 après consultation du commandant de force de la mission de l'Union, ◄ et du CMUE, les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées.

2. The Council hereby authorises the PSC to invite third States to offer contributions and to take the relevant decisions on acceptance of the proposed contributions, upon the recommendation of the EU Mission Commander ►M4 in consultation with the EU Mission Force Commander, ◄ and the EUMC.


2. Le Conseil autorise le COPS à inviter des États tiers à proposer une contribution et à prendre, sur recommandation du commandant de la mission de l’Union européenne ►M6 après consultation du commandant de force de la mission de l'Union européenne, ◄ et du CMUE, les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées.

2. The Council hereby authorises the PSC to invite third States to offer contributions and to take the relevant decisions on acceptance of the proposed contributions, upon the recommendation of the EU Mission Commander ►M6 in consultation with the EU Mission Force Commander, ◄ and the EUMC.


S. considérant qu'il est essentiel d'associer activement également les partenaires sociaux à ce processus et de consulter les forces sociales, les associations et les ONG représentant les travailleurs et les retraités,

S. whereas it is all-important to ensure that the social partners are also actively included in this process and that social forces, associations and NGOs representing workers and pensioners are consulted,


S. considérant qu'il est essentiel d'associer activement également les partenaires sociaux à ce processus et de consulter les forces sociales, les associations et les ONG représentant les travailleurs et les retraités,

S. whereas it is all-important to include also the social partners actively in this process and to consult social forces, associations and NGOs representing workers and pensioners,


6. prend note de la création d'une Task force pour l'emploi présidée par Wim Kok; insiste pour que les objectifs de la Task force pour l'emploi soient mieux définis, d'autant plus que des instances existent déjà dans ce domaine; espère qu'elle accélèrera la mise en œuvre de la stratégie pour l'emploi dans les États membres et demande une étroite coopération entre la Task force, la Commission et le comité de l'emploi; salue l'établissement du sommet social tripartite; espère être associé aux travaux découlant de ces initiatives et être consulté à l'aveni ...[+++]

6. Notes the setting-up of an Employment Task Force chaired by Wim Kok; urges that the objectives of the Employment Task Force should be more clearly defined, particularly since bodies in this area already exist; expects it to increase the readiness to implement the Employment Strategy in the Member States and calls for close cooperation between the Task Force, the Commission and the Employment Committee; welcomes the setting-up of the Tripartite Social Summit; expects to be involved in the work arising from these initiatives and, in future, to be consulted in relati ...[+++]


10. Bien qu'il ne soit pas très clair si en l'occurrence il s'agit d'une consultation ou d'une information, force est de constater que la situation ne serait pas fondamentalement différente dans l'un ou l'autre cas. Pour la simple raison que le terme "consultation" ne semble pas avoir la même teneur que le droit de consultation du Parlement, tel qu'il découle des dispositions du traité instituant la Communauté européenne.

10. Although it is not very clear whether, in this particular case, Parliament is being consulted or merely informed, it must be said that the situation would be essentially the same in either case for the simple reason that the term 'consultation' does not seem to mean the same thing as Parliament's right to be consulted, as derived from the provisions of the Treaty establishing the European Community.


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