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Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation

Vertaling van "consulter effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

consulting partner


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique

ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert


consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise

business consultant | business process consultant


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les régions du Nord qui manquent de services, les médecins se consultent effectivement, parce que la nature des problèmes qu'ils affrontent les oblige à se consulter entre eux.

In the northern under-serviced areas, doctors do consult because they must consult each other due to the nature of the problems that they face.


Il n’est pas non plus nécessaire d’établir que les clients du fournisseur d’accès consultent effectivement les objets protégés accessibles sur le site Internet du tiers, car la directive exige que les mesures que les États membres ont l’obligation de prendre afin de se conformer à celle-ci aient pour objectif non seulement de faire cesser, mais également de prévenir les atteintes portées au droit d’auteur ou aux droits voisins.

Nor is it necessary to prove that the customers of the ISP actually access the protected subject-matter made accessible on the third party’s website, because the directive requires that the measures which the Member States must take in order to conform to that directive are aimed not only at bringing infringements of copyright and of related rights to an end, but also at preventing them.


8. Si les mesures proposées par l’entité ou l’entreprise mère ne permettent pas de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s’il y a lieu, de l’autorité macroprudentielle, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités nationales de résolution d’exiger de l’entité, de l’entreprise mère ou de toute filiale du groupe concerné qu’elle prenne toute mesure é ...[+++]

8. If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consultation with the competent authority and, where appropriate, the macroprudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to take any of the measure ...[+++]


Si les mesures proposées par l'entité ou l'entreprise mère ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s'il y a lieu, de l'autorité macroprudentielle désignée, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne réduisent pas ou ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités de résolution nationales d'exiger de l'établissement, de l'entreprise mère ou de toute filiale d ...[+++]

If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consulting the competent authorities and, where appropriate, the designated macro-prudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to ...[+++]


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10. Le CRU, après consultation des autorités compétentes, évalue si les mesures visées au paragraphe 9 réduisent ou suppriment effectivement ces obstacles importants.

10. The Board, after consulting the competent authorities, shall assess whether the measures referred to in paragraph 9 effectively address or remove the substantive impediments in question.


Vous semblez dire que le gouvernement consulte effectivement si l'espèce se situe sur les terres de réserve, mais qu’il tient moins compte des droits et des intérêts de la première nation si les espèces et leur habitat se trouvent sur des terres traditionnelles.

You seem to say that the government does consult if the species is located on the reserve lands, but if the species and habitat happen to be on traditional lands, less consideration is given to the rights and interests of the first nation.


Monsieur le Président, je consulte effectivement les gens d'affaires de ma circonscription de Burlington et d'ailleurs.

Mr. Speaker, I do consult the business community in my riding of Burlington and a number of others.


1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.


Pour qu'une consultation soit fructueuse, l'adhésion à ces principes ne doit pas être unilatérale: il incombe à chacune des parties impliquées dans ce processus de veiller à ce que ces principes soient effectivement appliqués.

For the consultation relationship to succeed, the commitment to these principles cannot be unilateral: both sides involved in the consultation process have a role in applying them effectively.


Comme la députée de Parkdale—High Park l'a mentionné, les députés de ce côté-ci de la Chambre consultent effectivement leurs électeurs.

As the member for Parkdale—High Park indicated, certainly members on this side of the House consult with their constituencies.


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