Vertaling van "consultent et informent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

télé(infor)matique
tele(infor)matics

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]
case-centred consultation [ case-centered consultation ]

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Europol, Eurojust et l'OLAF s'informent mutuellement si, après consultation de leurs données réciproques conformément au paragraphe 2 ou à la suite d'une concordance conformément au paragraphe 1, il existe des indications selon lesquelles certaines données pourraient être erronées ou contredire d'autres données.
7. Europol, Eurojust and OLAF shall inform each other if, after consulting each other's data in accordance with paragraph 2 or as a result of a hit in accordance with paragraph 1, there are indications that data may be incorrect or may conflict with other data.

Les trois institutions s'informent mutuellement en temps utile avant d'adopter ou de réviser leurs lignes directrices concernant leurs outils destinés à mieux légiférer (consultation du public et des parties intéressées, analyses d'impact et évaluations ex post).
The three Institutions shall inform each other in good time before adopting or revising their guidelines concerning their tools for Better Law-Making (public and stakeholder consultations, impact assessments and ex-post evaluations).

Les autorités compétentes des différents États membres concernés se consultent et consultent l’AEMF, ainsi que, pour les produits énergétiques de gros, l’ACER, au sujet des actions appropriées à entreprendre, et s’informent mutuellement des évolutions intermédiaires significatives.
The competent authorities of the various Member States involved shall consult each other and ESMA and, in relation to wholesale energy products, ACER, on the appropriate action to take and inform each other of significant interim developments.

Il importe que les États membres se consultent et consultent la Commission sur les questions présentant un intérêt général pour l’application du présent règlement et qu’ils s’informent et informent la Commission sur leur liste de contrôle type utilisée lors des évaluations, liste qui constitue le fondement de leur pratique en cette matière.
They should consult each other and the Commission on questions with general relevance for the implementation of this Regulation and inform each other and the Commission on their model assessment checklist, which constitutes the basis for their assessment practice.

Le gestionnaire du port fournit des installations adéquates pour permettre cette consultation et les prestataires de services portuaires l'informent des résultats de la consultation.
The managing body of the port shall provide adequate facilities for such consultation and shall be informed of the results of the consultation by the providers of port services.

Les États membres désignent des points de contact nationaux pour les consultations relatives aux mineurs et en informent la Commission.
Member States shall nominate national contact points for consultation on minors and inform the Commission thereof.

1. Les parties prennent toutes dispositions raisonnables pour garantir que le département du Trésor des États-Unis et tout État membre concerné s’informent sans délai, se consultent mutuellement et consultent les parties, le cas échéant, lorsqu’elles estiment que des données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement contraire au présent accord.
1. The Parties shall take all reasonable steps to ensure that the U.S. Treasury Department and any relevant Member State promptly inform one another, and consult with one another and the Parties, if necessary, where they consider that personal data have been processed in breach of this Agreement.

Les autorités compétentes des différents États membres concernés se consultent et consultent l’AEMF, ainsi que, pour les produits énergétiques de gros, l’ACRE, au sujet de la bonne action à entreprendre, et s’informent des évolutions intermédiaires significatives.
The competent authorities of the various Member States involved shall consult each other and ESMA and, in relation to wholesale energy products, ACER, on the appropriate action to take and inform each other of significant interim developments.

(4) Conformément au paragraphe 3 dudit article, les États membres consultent la Commission et l'informent annuellement des initiatives prises aux fins des mesures d'information et de publicité.
(4) Article 46(3) requires the Member States to consult the Commission and inform it each year of the initiatives taken with regard to information and publicity measures.