Traduction de «consultative pour émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]
utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]

prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]
make out a writ of election

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]
issue a security

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) effectuer des consultations et émettre des certificats de consultation et, sous réserve de ce qui précède;
(b) for making searches and issuing search certificates, and, subject thereto;

b) effectuer des consultations et émettre des certificats de consultation et, sous réserve de ce qui précède,
(b) for making searches and issuing search certificates; and, subject thereto,

4. À la suite de la notification par un État membre au titre du paragraphe 1 du présent article, et en vue de la consultation prévue au paragraphe 5 du présent article, la Commission ou tout autre État membre peut, sans préjudice de l'article 72 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, émettre un avis.
4. Following notification by a Member State under paragraph 1 of this Article and with a view to consultation provided for in paragraph 5 of this Article, the Commission or any other Member State may, without prejudice to Article 72 of the Treaty on the Functioning of the European Union, issue an opinion.

Nous soutenons, évidemment, l'autorisation nécessaire pour qu'une personne puisse intervenir dans un dossier au nom d'un demandeur. Pour ce qui est de la corporation en tant que telle, personnellement, je ne connais pas assez ce qui se passe sur le plan de la corporation actuelle des consultants pour émettre une opinion.
As for the corporation itself, personally, I am not familiar enough with what is going on in terms of the current corporation of consultants to give an opinion.

Si elles ne parviennent pas à un accord, elles demandent à une commission consultative d'émettre un avis sur la façon d'éliminer la double imposition.
If no agreement can be reached, the authorities present the case to an advisory commission, which suggests a way of solving the problem.

Cela risque de mettre sérieusement à mal le fonctionnement et l'efficacité de la Convention d'arbitrage étant donné que la durée totale des procédures engagées dans le cadre de la Convention d'arbitrage pourrait être égale à : (i) la durée des procédures administratives/judiciaires internes sanctionnées in fine par une décision de justice définitive; (ii) plus deux ans; (iii) plus les six mois dont dispose la commission consultative pour émettre un avis.
This might create a significant drawback to the operation and effectiveness of the Arbitration Convention since it can make the total duration of the Arbitration Convention proceedings equal to: (i) the duration of the domestic administrative/judicial proceedings ending with a final judicial judgement; (ii) plus two years; (iii) plus the six months available to the advisory commission to deliver its opinion.

J'ai déjà émis quelques lignes directrices et retenu les services de consultants et d'un radiodiffuseur très connu, Trina McQueen, pour faire des consultations auprès des chefs de l'industrie et des autres stakeholders et émettre des recommandations.
I have already issued a number of guidelines and retained the services of consultants and a very well-known broadcaster, Trina McQueen, to engage in consultation with the leading figures in this industry and other stakeholders so recommendations can be made.

Cette consultation ouverte vise à élargir la participation au débat politique, en permettant aux parties prenantes d'émettre des avis et de formuler des recommandations.
This open consultation is intended to widen involvement in the policy debate, by enabling other stakeholders to contribute opinions and recommendations.

(18) considérant que le comité consultatif en matière de concentrations doit émettre un avis sur la base d'un avant-projet de décision; qu'il doit donc être consulté sur une affaire à l'issue de l'instruction de l'affaire; que cette consultation ne doit, en tout état de cause, pas faire obstacle à ce que la Commission, le cas échéant, reprenne l'instruction,
(18) Whereas the Advisory Committee on Concentrations must deliver its opinion on the basis of a preliminary draft decision; whereas it must therefore be consulted on a case after the inquiry into that case has been completed; whereas such consultation does not, however, prevent the Commission from reopening an inquiry if need be,