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Vertaling van "consultations sont organisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention


mémoire organisée par mots | mémoire organisée en mots | mémoire à mots

word-organized storage | word-organized store | word-organized memory | word-oriented memory | word-structured memory


traque organisée [ poursuite organisée ]

organized stalking


criminalité organisée [ activités de criminalité organisée ]

organized criminality


système de routes organisées de l'Atlantique Nord [ NAT OTS | système de routes organisées | réseau de routes préférentielles ]

North Atlantic organized track system [ NAT OTS | organized track system ]


groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]

Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l'impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l'Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d'une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l'Agence concernant son projet de sixième recommandation.

In addition, the Commission has received information on socioeconomic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.


3. dénonce avec la plus grande fermeté la consultation publique sur la migration lancée par le gouvernement hongrois, qui se fonde sur des clichés xénophobes, sur l'amalgame entre les migrants demandeurs d'asile et les problèmes de sécurité, sur la stigmatisation des demandeurs d'asile, accusés d'abuser de l'aide sociale, et sur la représentation délibérément trompeuse de la politique d'asile et de migration de l'Union; condamne l'utilisation tendancieuse et abusive de cette consultation publique, organisée et financée par le gouvern ...[+++]

3. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions, the equating of migrants seeking asylum with security threats, the stigmatisation of asylum seekers as welfare migrants and the deliberate misrepresentation of the EU’s asylum and migration policies; condemns the bias and misuse of this public consultation, organised and financed by the government, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on ...[+++]


3. dénonce avec la plus grande fermeté la consultation publique sur la migration lancée par le gouvernement hongrois, qui se fonde sur de fausses idées xénophobes, sur l'amalgame entre les migrants demandeurs d'asile et les problèmes de sécurité, sur la stigmatisation des demandeurs d'asile, accusés d'abuser de l'aide sociale, et sur la dénaturation délibérée de la politique d'asile et de migration de l'Union; condamne l'utilisation biaisée et abusive de cette consultation publique, organisée et financée par le gouvernement, ayant po ...[+++]

3. Denounces in the strongest terms the public consultation on migration initiated by the Hungarian Government, relying on xenophobic misconceptions, the equating of migrants seeking asylum with security threats, the stigmatisation of asylum seekers as welfare migrants and the deliberate misrepresentation of the EU’s asylum and migration policies; condemns the bias and misuse of this public consultation, organised and financed by the government, for the purpose of spreading a rhetoric of hatred that is incompatible with the values on ...[+++]


Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.


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11. salue le rapport de la consultation publique organisée par la Commission intitulé A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector («Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes»), et en particulier sa section 3.8, qui reconnaît la nécessité de simplifier les règles actuelles régissant les organisations de producteurs, et approuve sa proposition de renforcer les organisations de producteurs, et observe que la plupart des réponses à cette consultation sont favorables au maintien d ...[+++]

11. Welcomes the report on the Commission public consultation entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, in particular section 3,8 thereof, which acknowledges the need for simplification of the current rules governing POs, endorses its proposal to strengthen POs and notes that most of the replies are in favour of maintaining the basic philosophy of the current support arrangements;


11. salue le rapport de la consultation publique organisée par la Commission intitulé A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector ("Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes"), et en particulier sa section 3.8, qui reconnaît la nécessité de simplifier les règles actuelles régissant les organisations de producteurs, et approuve sa proposition de renforcer les organisations de producteurs, et observe que la plupart des réponses à cette consultation sont favorables au maintien d ...[+++]

11. Welcomes the report on the Commission public consultation entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, in particular section 3.8 thereof, which acknowledges the need for simplification of the current rules governing POs, endorses its proposal to strengthen POs and notes that most of the replies are in favour of maintaining the basic philosophy of the current support arrangements;


Comment la Commission entend-t-elle répondre aux demandes formulées dans la déclaration de Cracovie concernant des consultations mieux organisées?

How does the Commission intend to respond to the Krakow Declaration’s call for better-organised public consultations?


Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l’impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l’Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d’une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l’Agence concernant son projet de sixième recommandation.

In addition, the Commission has received information on socio-economic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.


Lorsque des consultations sont organisées régulièrement avec un nombre limité d'associations et de réseaux d'ONG et différentes ONG à titre individuel (par exemple, dans le contexte de comités consultatifs ou d'autres formes de consultation structurées), il paraît souhaitable, dans l'intérêt de la transparence, d'informer le grand public sur ces structures et sur les ONG qui y appartiennent.

Where consultations are held on a regular basis with a limited number of NGO associations and networks and individual NGOs (e.g. in the context of advisory committees or other forms of structured consultation processes), it seems desirable in the interests of transparency to provide the general public with some information about these structures and NGOs which belong to them.


[36] Voir, par exemple, la communication relative à la "Consultation publique organisée dans le cadre du projet de communication sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment sur l'évaluation de certaines mesures d'État relatives aux services postaux", COM(1996) 480, qui faisait suite au "Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux", COM(1991) 476; voir aussi la communication sur les "Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire", COM(2000) 239.

[36] See, for example, the Communication on 'The public consultation on the draft notice on the application of the competition rules to the postal sector and in particular on the assessment of certain State measures relating to postal services', COM(1996) 480 following the Commission Green Paper on 'The development of the single market for postal services', COM(1991) 476; the Communication on 'The results of the public consultation on the 1999 Communications Review and Orientations for the new Regulatory Framework', COM(2000) 239.


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