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Traduction de «consultations seront obtenues ensuite » (Français → Anglais) :

Afin de s’assurer que les financements en matière de formation sont effectivement ciblés sur les besoins essentiels, et de faciliter la programmation d’activités à moyen et long terme, les principaux acteurs de la formation judiciaire dans les Etats membres et au niveau européen seront régulièrement consultés afin d’élaborer une stratégie européenne de formation pluriannuelle, ensuite reflétée dans les programmes annuels.

To ensure that financing for training is actually targeted on essential needs and to facilitate medium- and long-term activity programming, the main actors in judicial training in the Member States and at European level will be consulted regularly in order to devise a European strategy of multiannual training that will subsequently be reflected in the annual programmes.


27. prend acte de la nomination par le roi, en 2013, des premières femmes à l'assemblée consultative (Choura) du RAS, qui occupent 30 des 150 sièges, et se réjouit d'intensifier les contacts et les liens institutionnels entre le Parlement européen et la Choura; attend l'application de la déclaration du roi, selon laquelle les femmes seront autorisées à voter et à se présenter aux prochaines élections municipales, qui se tiendront en 2015, et ensuite à toutes ...[+++]

27. Notes the King’s appointment in 2013 of the first women to serve in the Consultative Assembly (Shura council) of KSA, occupying 30 seats out of 150, and looks forward to further developing the contacts and institutional links between the European Parliament and the Shura Council; expects the implementation of the King’s declaration that women will be allowed to vote and stand for office in the next municipal elections, to be held in 2015, and that they will subsequently be allowed to vote and stand for office in all other elections;


32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;

32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;


32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;

32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;


32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;

32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;


Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite ...[+++]

If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II


Si plusieurs résultats d'essais sont disponibles pour une espèce au sein d'un niveau trophique, une valeur médiane doit d'abord être calculée pour cette espèce, et les valeurs médianes ainsi obtenues seront ensuite utilisées pour calculer la valeur médiane pour le niveau trophique,

If several test results are available for one species within a trophic level, a median for the species shall be calculated first, and these median values shall be used when calculating the median value for the trophic level.


Si plusieurs résultats d'essais sont disponibles pour une espèce au sein d'un niveau trophique, une valeur médiane doit d'abord être calculée pour cette espèce, et les valeurs médianes ainsi obtenues seront ensuite utilisées pour calculer la valeur médiane pour le niveau trophique.

If several test results are available for one species within a trophic level, a median for the species shall be calculated first, and these median values shall be used when calculating the median value for the trophic level.


** et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances qui seront ensuite exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultat finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au .

**, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until .


Les suggestions susmentionnées seront ensuite soumises à une consultation en vue d'un dépôt formel d'une proposition de la Commission.

There will be consultations on these suggestions prior to a formal Commission proposal.


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