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Traduction de «consultations se poursuivent et une proposition réglementaire sera préparée seulement » (Français → Anglais) :

Les consultations se poursuivent et une proposition réglementaire sera préparée seulement lorsqu’elles auront pris fin.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-04-14]
These consultations are continuing, and only after they are completed will a regulatory proposal be prepared.
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-04-14]
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-04-14]


D'autres ont cherché : poursuivent et une proposition     consultations se poursuivent et une proposition réglementaire sera préparée seulement     


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consultations se poursuivent et une proposition réglementaire sera préparée seulement ->

Date index: 2023-10-01
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