Vertaling van "consultations qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]
case-centred consultation [ case-centered consultation ]

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consulter régulièrement les PME à l'aide de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réactions exprimées à l'occasion de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient déformé les réactions recueillies;
18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex-post evaluation of the reasons behind such an imbalance so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

25. voit dans le processus de consultation «Top 10» une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation «Top 10»; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ’top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

25. voit dans le processus de consultation "Top 10" une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

Conformément au règlement (CE) n° 789/2001, les États membres qui souhaitent dispenser les titulaires de passeports diplomatiques et/ou de service originaires de pays tiers dont les ressortissants font l’objet d’une consultation préalable auraient dû soumettre une initiative législative sur laquelle le Conseil a statué à la majorité qualifiée (depuis 2006).
Pursuant to Regulation (EC) No 789/2001, Member States, willing to exempt holders of diplomatic and service passports of third countries whose nationals are subject to prior consultation, should have submitted a legislative initiative, on which the Council decided by qualified majority (since 2006).

Par ailleurs, je regrette de ne pas avoir disposé des éléments de la consultation qui auraient pu contribuer à compléter notre travail.
Furthermore, I did not, unfortunately have any information from the consultation that might have helped us in our work.

L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.
Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.

Les entreprises peuvent ainsi consulter l'ensemble des preuves qui figurent au dossier de la Commission, et attirer son attention sur des éléments du dossier qui n'auraient pas été suffisamment pris en compte.
Firms are thereby able to consult all the evidence in the Commission file and point out elements of which the Commission may not have taken sufficient account.

D'autres (la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal notamment) auraient pu mieux détailler la présentation des processus de consultation pour l'élaboration de leur PAN/incl.
Some others (notably EL, NL and Pt) could have better detailed the presentation of consultation processes for the elaboration of their NAPs/incl.

Ils pourraient, par exemple, se voir offrir la participation la plus complète possible à l'union économique et monétaire, de nouvelles formes de coopération en matière de sécurité et de nouvelles formes de relations, adaptées à leurs besoins, avec les institutions européennes, dans lesquelles ils seraient consultés ou auraient le statut d'observateurs, et ce de façon empirique et spécifique.
They could, for example, be offered the fullest possible participation in economic and monetary union, new forms of security co-operation adapted to their needs, and new forms of consultative and observer relationships with the European institutions on a case by case basis based on facts.

Ils peuvent faciliter les consultations entre Etats membres sur les mesures plus strictes ou supplémentaires qu'ils auraient prises au niveau national.
They can facilitate consultations between Member States on more stringent or additional national measures which they may have taken;