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Consultation avant admission
Consultation de pré-soumission
Consultation pré-admission
Consultation pré-budgétaire
Consultation préadmission
Consultation prébudgétaire
Les enfants d'abord

Vertaling van "consultations pré-budgétaires dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consultation prébudgétaire [ consultation pré-budgétaire ]

pre-budget consultation [ pre-budgetary consultation ]


consultation préadmission [ consultation pré-admission | consultation avant admission ]

pre-admission clinic


Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


consultation de pré-soumission

pre-submission consultation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons consulté près de 4 000 opticiens en Europe et, d'après les informations recueillies, Essilor et Luxottica ne deviendraient pas assez puissants sur le marché pour porter préjudice à la concurrence.

We've received feedback from nearly 4,000 opticians in a market test in Europe that Essilor and Luxottica would not gain market power to harm competition.


Il est proposé, Que, sous réserve de l'approbation budgétaire, le Comité retienne les services d'un consultant spécialiste des relations avec les médias, pour une période ne dépassant pas 35 jours, au tarif de 599,99 $ par jour, taxes non incluses, pour fournir appui et conseils dans ses relations avec les médias au Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants ainsi qu'au comité principal relativement à ses consultations pré-budgétaires.

Moved, That, subject to budgetary approval, the Committee retain the services of a media relations consultant, for a period not to exceed 35 days, at $599.99 per day, taxes not included, to provide media relations support and advice to the -Committee on Tax Fairness for Families with Dependent Children and to the main Committee on the Pre-Budget Consultations.


Comme vous le savez probablement, il s'agit d'une table ronde organisée pour les consultations pré-budgétaires. Je vais donc demander au greffier d'inclure votre exposé comme témoignage présenté dans le cadre des consultations sur le rapport MacKay.

As you probably know, this is a round table for pre-budget consultations, so I will ask the clerk to incorporate your presentation as evidence in the MacKay report consultation.


Il est convenu - Que le Comité retienne les services de la firme de consultants Tremblay-Guitet pour aider à rédiger, à traduire et à réviser ses rapports sur les consultations pré-budgétaires et celui sur les recommandations du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien; que le contrat s'étende du 1er octobre jusqu'au 4 décembre 1998 au taux quotidien de 500 $ pour un montant total ne dépassant pas 20 000 $.

It was agreed, - that the Committee retain the services of Tremblay-Guitet (consultants) to assist the Committee in the writing, editing, translating and revising of its reports on the Pre-budget Consultations and on the recommendations of the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector and that the contract for the period of October 1 through December 4, 1998 at $500 a day, and not to exceed $20,000 be adopted.


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Comités de la Chambre des communes - FINA (38-1) - Consultations pré-budgétaires 2004 : Questions proposées par le Comité permanent des finances aux groupes qui participeront aux consultations

House of Commons Committees - FINA (38-1) - Prebudget consultations 2004: Proposed questions by the Standing Committee on Finance to the groups that will participate in the consultations process


La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en examinant si les documents de consultation et les résumés ne peuvent pas être plus largement traduits tout en restant dans le cadre de ...[+++]

The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.


Les parlementaires que nous sommes peuvent notamment intervenir pendant les consultations pré-budgétaires des comités pertinents, et pendant l'étude en comité des prévisions et des postes budgétaires et des rapports de rendement.

As parliamentarians, we can participate in pre-budget consultations in relevant committees and committee studies of the estimates, budgetary items and performance reports.


La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce proj ...[+++]

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.

In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné dans la semaine suivant la transmission de son projet de plan budgétaire, la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte son avis dans les deux semaines suivant la transmission du projet de plan budgétaire.

2. Notwithstanding paragraph 1, where, in exceptional cases, after consulting the Member State concerned within one week of submission of the draft budgetary plan, the Commission identifies particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall adopt its opinion within two weeks of submission of the draft budgetary plan.




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Date index: 2022-12-13
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