Traduction de «consultations et recueilli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis
a reference to proposals and options obtained and to consultations held

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition sur le financement participatif s'appuie sur les contributions qui ont été recueillies lors des travaux préparatoires, notamment sur la base de la mise en œuvre du plan d'action pour l'UMC de 2015, de la consultation publique pour l'examen à mi-parcours de l'UMC et de la consultation de mars 2017 sur les FinTech.
Input for the proposal on crowdfunding was gathered during preparatory work, including notably the implementation of the CMU Action Plan of 2015, the public consultation of the CMU Mid-term review and the FinTech consultation of March 2017.

Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.
Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.

Toutes les réponses recueillies lors de la consultation ainsi qu'une synthèse des résultats seront publiées ici.
All replies to the consultation and a summary of the results will be published here.

La Commission a mené des consultations publiques approfondies, dont une vaste consultation publique en ligne en 2016, qui a recueilli 355 réponses de la part d'entreprises, de groupements d'entreprises, d'investisseurs, d'autorités publiques, d'organisations internationales, de professionnels, de prestataires de services, d'ONG, de la société civile et d'autres parties prenantes de l'UE et des États membres de l'EEE, ainsi que de pays tiers.
The Commission has undertaken extensive public consultations including a broad, web-based public consultation in 2016 which attracted 355 responses from companies, business associations, investors, public authorities, international organisations, professionals, service providers, NGOs, civil society and other stakeholders from EU and EEA Member States, as well as from third-party jurisdictions.

Ces dates ont été fixées sur la base du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d'autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et des renseignements recueillis lors de la consultation publique réalisée conformément à l'article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
Those dates have been identified on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

18. est d'avis que la consultation des PME un exercice très utile; exprime son inquiétude au sujet de la révision, par la Commission, du "top 10" des lois considérées comme trop lourdes, et suggère l’adoption d’une approche plus constructive qui mette l’accent davantage sur les besoins des PME que sur une évaluation de ce que l’on pourrait considérer comme une législation trop lourde; demande à la Commission de continuer à consulter régulièrement les PME à l'aide de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réactions exprimées à l'occasion de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient déformé les réactions recueillies;
18. Considers the consultation of SMEs to be a very useful exercise; has concerns regarding the Commission’s review of the ‘Top 10’ most burdensome laws, and suggests adopting a more constructive approach that focusses more on the needs of SMEs than on an assessment of what could be considered as burdensome; calls on the Commission to continue to consult SMEs on a regular basis through the Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex-post evaluation of the reasons behind such an imbalance so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

25. voit dans le processus de consultation «Top 10» une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation «Top 10»; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ’top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

25. voit dans le processus de consultation "Top 10" une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation "Top 10"; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;
25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ‘top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;

2. Si, à la lumière des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7, l'autorité compétente aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l'environnement, celle-ci examine, le plus tôt possible et après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de refuser d'autoriser le projet ou de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation, conformément à la législation pertinente.
2. If in light of the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 the competent authority concludes that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether to refuse development consent or whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed in accordance with the relevant legislation.

68. se félicite des mécanismes destinés à renforcer la CPD au sein de la Commission, à savoir le système de consultation interservices, le processus d'analyse d'impact, l'étude d'impact de durabilité, le Groupe interservices d'appui à la qualité et, le cas échéant, l'évaluation stratégique environnementale; demande, cependant, sur quels critères la DG Développement s'est appuyée pour décider de rejeter les initiatives politiques incohérentes et appelle à une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats des consultations interservices; demande que les informations recueillies dans le cadre des analyses d'impact soient transmises au Parlement européen sous une forme plus compréhensible; demande en outre que le Parlement européen, les parlements nationaux et les parlements des pays en développement soient plus étroitement associés à ces mécanismes;
68. Welcomes the mechanisms to enhance PCD within the Commission, namely the inter-service consultation system, the Impact Assessment process, the Sustainability Impact Assessment, the Interservice Quality Support Group and, where appropriate, the Strategic Environmental Assessment; asks, however, which criteria DG Development used when deciding to overturn incoherent policy initiatives and asks for greater transparency as regards the outcome of inter-service consultations; calls for the information gathered in the Impact Assessments to be made available to the European Parliament in a more comprehensible form, and for the European Parliament, the national parliaments and the parliaments of the developing countries to be more closely involved in these mechanisms;