Vertaling van "consultations et conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces consultations ont conclu à l'intérêt de maintenir un protocole de pêche avec la Guinée-Bissau.
These consultations concluded that it would be beneficial to maintain a fishing protocol with Guinea-Bissau.

À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles de consultations ouvertes organisé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avec la participation de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations des États participants.
At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the European External Action Service (EEAS) with the involvement of the United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.

Dans l’ensemble, la consultation a conclu que l’accueil était généralement favorable pour le paquet actuel sur les SIEG et que les instruments juridiques existants ont apporté une contribution positive à l’objectif global de sécurité juridique.
Overall the consultation process concluded that the introduction of the current package on SGEI was generally welcomed and that the existing legal instruments have made a positive contribution to the overall objective of legal certainty.

1. Le statut du contingent que les États-Unis détachent dans le cadre d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et en particulier les privilèges et immunités dont il jouit, est régi par l’accord sur le statut de la mission (ci-après dénommé "l’accord sur le statut") conclu entre l’Union européenne et l’État dans lequel l’opération est menée, à condition que: a) les États-Unis aient la possibilité d’examiner l’accord sur le statut avant de décider s’ils participent ou non à l’opération, et b), si aucun accord sur le statut n’a été conclu à la date à laquelle il devrait être examiné, les parties se consultent et s’entendent sur un arrangement approprié équivalent concernant le statut du contingent américain avant son déploiement, sans préjudice de la responsabilité globale de l’Union européenne en matière de conclusion d’arrangements avec le pays d’accueil sur le statut du personnel et des unités de l’Union européenne.
1. The status of the U.S. contingent assigned to an EU crisis management operation, and in particular the privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement on the status of the mission (the status agreement) concluded between the EU and the State in which the operation is being conducted, provided that: (a) the United States shall be afforded an opportunity to examine the status agreement prior to deciding whether or not to participate in the operation and (b) if no status agreement has been concluded at the time it is needed for examination, the Parties shall consult and agree on an appropriate alternative arrangement concerning the status of the U.S. contingent prior to its deployment, without prejudice to the EU’s overall responsibility for concluding host country arrangements on the status of EU personnel and units.

28. constate avec satisfaction que, dans l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de 2006, il est fait référence à la consultation concernant différentes questions, comme lorsqu'il existe des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs ou qu'un contrat risque d'être résilié de manière anticipée;
28. Notes with satisfaction that the agreement concluded between the European Community Shipowners' Associations and the European Transport Workers' Federation on the Maritime Labour Convention, 2006 makes reference to consultation in relation to various issues, such as risks to the health and safety of workers and the early termination of contracts;

28. constate avec satisfaction que, dans l'accord conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime de 2006, il est fait référence à la consultation concernant différentes questions, comme lorsqu'il existe des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs ou qu'un contrat risque d'être résilié de manière anticipée;
28. Notes with satisfaction that the agreement concluded between the European Community Shipowners' Associations (ECSA) and the European Transport Workers' Federation (ETF) on the 2006 Maritime Labour Convention makes reference to consultation in relation to various issues, such as risks to the health and safety of workers and the early termination of contracts;

Par lettre du 9 novembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37, conjointement avec l'article 300, paragraphes 2 et 3, premier alinéa, du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (COM(2001)530 - 2001/0240 (CNS)).
By letter of 9 November 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 in conjunction with Article 300, paragraph 2 and 3, first subparagraph of the EC Treaty , on the proposal for a Council regulation concerning the conclusion of the Protocol establishing the fishing opportunities and the financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea-Bissau on fishing off the coast of Guinea-Bissau for the period 16 June 2001 to 15 June 2006 (COM(2001) 530 - 2001/0240(CNS)).

Sur la base de ce mandat et des directives de négociation qui ont été adoptées par le Conseil "Justice et Affaires intérieures", la Commission salue le fait que cette procédure de consultation soit conclue à temps pour permettre la signature de l’accord par l’Union européenne et les États-Unis au cours du sommet qui se tiendra à la fin du mois.
On the basis of this authorisation, and the directives for negotiations that were adopted by the Justice and Home Affairs Council, the Commission welcomes the fact that this consultation procedure should be concluded in time to allow for signature by the European Union and the United States of America during the summit at the end of this month.

Suite au livre vert, la Commission a entamé une consultation publique sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, consultation qui a été conclue le 15 janvier 2002.
Following the Green Paper, the Commission began a public consultation on consumer protection in the European Union, which was concluded on 15 January 2002.