Les groupes favorables au projet de loi ont également insisté sur le fait que, au cours de cette période de protection, il était tout de même possible d’avoir accès aux documents et de les consulter, et qu’il était seulement interdit de les publier, ce qui ne faisait pas vraiment obstacle aux recherches universitaires ou autres.
Proponents of the bill also emphasized that during the period of copyright protection, material could be accessed and consulted but simply not published, and thus academic or other research would not really be impeded.