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Traduction de «consultation était favorable » (Français → Anglais) :

B. considérant que si le résultat de la consultation était favorable à un blocage, bien que non contraignant, il mettrait dans l'embarras le gouvernement hollandais, qui serait alors tenu de lancer une réflexion sur ce sujet;

B. whereas, while the outcome of the referendum is not binding, a vote in favour of blocking the agreement would embarrass the Netherlands Government, forcing it to open a debate on the issue;


N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


1. souligne que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime;

1. Points out that the public consultation on policy options and the impact assessment thereof in connection with the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector carried out by the Commission from 4 June 2012 to 9 September 2012 revealed a majority in favour of the continuation of the regime;


Étant donné la complexité et le développement rapide des médicaments biologiques, BIOTECanada était favorable aux consultations menées par Santé Canada sur une initiative de modernisation juridique et réglementaire, et elle y a contribué.

Given the complexity and rapidly evolving nature of biologic medicines, BIOTECanada welcomed and has contributed actively to the consultations led by Health Canada with respect to the legal and regulatory modernization initiative.


Je doute fort qu'un député indépendant ait été consulté sur le contenu de la motion et qu'il ait dit qu'il y était favorable.

I highly doubt that any independent members of Parliament were consulted about the content of the motion and said they were in favour of it.


B. considérant que la majorité des participants à la consultation publique clôturée le 15 avril 2004 était favorable à l'adoption d'une directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire;

B. whereas the majority of the participants in the public consultation closed on 15 April 2004 were in favour of the adoption of a company law directive on the cross-border transfer of company seats;


Dans son opinion complémentaire sur les consultations prébudgétaires, le Bloc québécois, afin de faciliter l'accès à la propriété, avait précisé qu'il était favorable à la recommandation qui vise à hausser le seuil des montants disponibles dans le cadre du Régime d'accession à la propriété.

In its supplementary opinion on pre-budget consultations, the Bloc Québécois said it supported the recommendation to increase the amounts available under the home buyers' plan in order to make home ownership more accessible.


Les groupes favorables au projet de loi ont également insisté sur le fait que, au cours de cette période de protection, il était tout de même possible d’avoir accès aux documents et de les consulter, et qu’il était seulement interdit de les publier, ce qui ne faisait pas vraiment obstacle aux recherches universitaires ou autres.

Proponents of the bill also emphasized that during the period of copyright protection, material could be accessed and consulted but simply not published, and thus academic or other research would not really be impeded.


Les groupes favorables au projet de loi ont également insisté sur le fait que, au cours de cette période de protection, il était tout de même possible d’avoir accès aux documents et de les consulter, et qu’il était seulement interdit de les publier, ce qui ne faisait pas vraiment obstacle aux recherches universitaires ou autres.

Proponents of the bill also emphasized that during the period of copyright protection, material could be accessed and consulted but simply not published, and thus academic or other research would not really be impeded.




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consultation était favorable ->

Date index: 2024-04-30
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