Vertaling van "consultation établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'expertise établi par les consultants
consultants' report

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

salle de consultation de l'hôpital
Consulting room

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Souplesse en vue de l'adaptation à la législation pertinente de l'Union (pas uniquement aux normes de l'OCDE) – Nonobstant les garanties de consultation établies par l'accord existant lorsqu'un changement important est apporté par l'OCDE à des éléments de la norme, le rapporteur estime que l'accord devrait prévoir les mêmes consultations lors de l'adoption de règlements/de législations pertinents au niveau européen, compte tenu de l'évolution constante du cadre juridique européen.
Flexibility to adjust to relevant EU legislation (not only OECD standards) - Notwithstanding the present agreement safeguard for consultations when relevant changes on regulation at the OECD level occur, given that the European legal framework is in constant evolution the rapporteur has contemplated in the present agreement for the same consultations to occur when relevant European-level regulation/legislation is adopted.

En tant que parlementaires, nous devons encourager nos électeurs à participer aux processus de consultation établis par les provinces.
As parliamentarians we must use our good offices to encourage our constituents to participate in the provincial consultation processes.

La Commission, après consultation du Forum de consultation établi à l'article 47, développe les lignes directrices pour l'évaluation des programmes de prévention des déchets, y compris les indicateurs visés à l'article 7.
The Commission shall, following consultation of the Consultation Forum established in Article 47, develop guidelines for evaluation of the waste prevention programmes, including the indicators as laid down in Article 7.

La Commission, après consultation du Forum de consultation établi à l'article 36 bis, développe les lignes directrices pour l'évaluation des programmes de prévention des déchets, y compris les indicateurs visés à l'article 4 bis.
The Commission shall, following consultation of the Consultation Forum established in Article 36a, develop guidelines for evaluation of the waste prevention programmes, including the indicators as laid down in Article 4a .

Il est tout à fait vraisemblable que la loi sera jugée inconstitutionnelle du fait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne s'est pas conformé aux normes de consultation établies par la Cour suprême du Canada dans de nombreux arrêts faisant jurisprudence qui ont été prononcés durant la 37 législature, voire durant la 36législature (1720) Le devoir de consulter adéquatement les premières nations est un aspect fondamental de l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral.
There is a strong likelihood that the statute will be held unconstitutional because of the failure once again of INAC to follow the consultation standard laid down by the Supreme Court of Canada in numerous landmark decisions, numerous court rulings that actually took place during this 37th Parliament and during the 36th Parliament (1720) The duty to properly consult first nations is a key aspect of federal fiduciary obligation.

4.3 Dans un esprit de renforcement mutuel entre l'Agence et les organes compétents de l'OTAN, dans les limites de leurs compétences respectives et du cadre de coopération et de consultation établi, une transparence réciproque et un développement cohérent seront assurés par l'application des procédures du MDC.
4.3 In a spirit of mutual reinforcement between the Agency and relevant NATO bodies, within their respective competencies and the established framework of co-operation and consultation, the reciprocal transparency and coherent development will be ensured by the application of CDM procedures.

Les États membres arrêtent, conformément au droit communautaire, les mesures appropriées pour éviter une réduction d'effectifs dans les entreprises ou les établissements ou la division des entreprises ou des établissements en groupes d'entreprises ou d'établissements dans le but de priver les travailleurs du droit à l'information et à la consultation établi par la présente directive.
Member States shall take appropriate measures in conformity with Community law with a view to preventing a reduction in the number of employees in undertakings or establishments or the break-up of undertakings or establishments into groups of undertakings or establishments for the purpose of depriving employees of the rights to information and consultation laid down in this directive.

Les commentaires des parties intéressées, du grand public et des États membres ont été sollicités jusqu'au 15 décembre 2000 sur la base d'un document de consultation établi par les services de la Commission.
Comments from interested parties, the public at large and Member States have been invited until 15 December 2000 on the basis of a consultation paper prepared by the Commission's services.

Je crois que ce sont ces éléments qui vont déterminer le calendrier des consultations établi par la commission.
I think that will dictate how the commission will schedule their consultation.