Vertaling van "consultation sans issue qui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) À l'issue de cette consultation, la Commission a considéré qu'une action de l'Union était souhaitable et consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 154 du traité.
(10) Following this consultation, the Commission considered that Union action was desirable and consulted the social partners on the content of the envisaged proposal, in accordance with Article 154 of the Treaty.

L'élaboration de telles normes, à l'issue d'une consultation des parties prenantes, y compris celles issues du secteur scientifique et industriel, pourrait avoir une incidence positive.
Development of such standards following consultation of relevant stakeholders, including those from science and industry, could have a positive impact.

L'élaboration de telles normes, à l'issue d'une consultation des parties prenantes, y compris celles issues du secteur scientifique et industriel, pourrait avoir une incidence positive.
Development of such standards following consultation of relevant stakeholders, including those from science and industry, could have a positive impact .

4. Au moins une fois par an, pour chaque Fonds SIE , la Commission consulte les organisations représentant les partenaires au niveau de l'Union sur la mise en œuvre du soutien issu des Fonds SIE et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de cette consultation .
4. At least once a year, for each European Structural and Investment Fund, the Commission shall consult the organisations which represent the partners at Union level on the implementation of support from the European Structural and Investment Funds and shall report to the European Parliament and the Council on the outcome .

Cela éviterait aussi de devoir procéder à une seconde consultation communautaire en cas de changements apportés à une mesure programmée à l’issue de la consultation nationale.
This would also avoid the need for a second Community consultation in the event of changes to a planned measure as a result of the national consultation.

À l'issue des consultations des parties prenantes, les programmes et leurs modifications sont adoptés par la Commission après consultation des États membres au sein du comité pour le développement rural (CDR).
Subsequent to stakeholder consultations, the programmes as well as the modifications are adopted by the Commission following consultation of the Member States in the Rural Development Committee (RDC).

Le régime transitoire d’importation du riz Basmati prévoit une procédure de consultation avec le pays exportateur en cas de perturbation du marché et l’application éventuelle du droit plein si une solution satisfaisante n’est pas trouvée à l’issue des consultations.
The transitional import arrangements for Basmati rice provide for a procedure for consulting the exporting country in the event of a market disturbance and possibly applying the full rate of duty if a satisfactory solution has not been found at the end of the consultations.

Les données issues des évaluations, y compris celles issues de la mesure et/ou des calculs du niveau d'exposition visés au paragraphe 1 sont conservées sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
The data obtained from the assessment, including those obtained from the measurement and/or calculations of the level of exposure referred to in paragraph 1 shall be preserved in a suitable form so as to permit their consultation at a later stage.

La Commission a donc pris connaissance désormais de l'article en question. Vu qu'elle reconnaît l'absence d'études récentes connues sur les effets de la consommation de vin issu de cépages hybrides sur la santé, et, que, par ailleurs, la production de ce type de vin est généralisée aux États-Unis, comme en témoigne une simple consultation de l'internet, la Commission pourrait-elle cette fois répondre à la question posée précédemment?
In view of this article, which the Commission now knows, and the fact that it acknowledges there are no known recent studies about the effects on health of consuming wine made from hybrid varieties, and bearing in mind that production of this type of wine is widespread in the United States — as can be seen on the Internet — can the Commission now answer the earlier question?

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.