Traduction de «consultation qui faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]
case-centred consultation [ case-centered consultation ]

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, est-ce que nous pourrions avoir copie de la liste des 20 groupes consultés dont faisait mention le témoin?
Mr. Mauril Bélanger: Mr. Chairman, could we have a copy of the list of 20 groups consulted that this witness has mentioned?

Monsieur le ministre, dans vos notes d’allocution, vous avez indiqué qu’il est urgent d’agir. Je me demande donc pourquoi le gouvernement n’a pas présenté une nouvelle version du projet de loi C-25 et traité de la question du Nunavut dans un projet de loi distinct, étant donné qu’il s’agissait d’un bon processus de consultation qui faisait plutôt l’unanimité?
Minister, you indicated in your speaking notes that this is urgent, so I wonder why the government didn't reintroduce a version of Bill C-25 and deal with the Nunavut piece of it as a stand-alone piece of legislation, given that there was such a good consultation process and largely consensus, and then allow the NWT process the amount of time it needed to get that same level of consensus?

Dans le document de travail des services de la Commission, celle-ci faisait part de sa préoccupation quant à la pratique qui consiste à adopter des décisions législatives au cas par cas, notamment en regard du délai obligatoire de huit semaines pour la consultation des parlements nationaux.
In its staff working paper, the Commission expressed its concerns over the current situation of case by-case legislative decisions, particularly in light of the mandatory eight week consultation of the national parliaments.

Premièrement, si la consultation se faisait auprès des membres de l'assemblée législative d'une province particulière, ce serait une amélioration par rapport au projet de loi C-20.
To start, it would be an improvement to Bill C-20 if the consultation were with members of the legislative assembly of the particular province.

Nous venons d'entendre ce que le chef Joseph avait à dire sur le devoir de consulter; il faisait partie du processus.
On the duty to consult, we just heard from Chief Joseph, who was part of the process.

92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...
92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...

Toutefois, les services de la Commission ont jugé qu'il ne suffisait pas de modifier la 6 directive TVA (qui faisait l'objet de la consultation initiale) et que le changement proposé par le Parlement nécessitait aussi une modification du règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la TVA.
However, the Commission services found that it was not sufficient to amend the 6th VAT Directive (which was the subject of the initial consultation), but that the Parliament's proposed change also required changes to the Regulation on Administrative co-operation in the field of VAT.

Cette liste faisait partie, jusqu’au 1er juin 2001, du document "Menace" de la présidence, document confidentiel qui n’avait jamais été consulté par le Parlement européen.
This list was part, until 1 June 2001, of the Presidency’s ‘Threat’ document, which was confidential and never seen by the European Parliament.

Ce choix stratégique a consisté à faire adopter dans un premier temps la directive sur le statut de la société européenne et dans un deuxième temps la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, et cela au motif que si l'on faisait passer en premier la directive dont nous débattons présentement, il deviendrait extrêmement compliqué d'obtenir le vote de la directive sur le statut de la société européenne dont on sait qu'elle est en négociation depuis plus de 14 ans.
This strategy envisaged the first ballot on the European company statute directive to be followed by the ballot on the directive on consultation and information. Reasoning that if the directive we are discussing today were to come first, then the ballot on the employment directive, which as you all know has been on the table for discussion for more than 14 years now, would become extremely complicated.

Elle assure également l'efficacité du processus de consultation qui faisait souvent défaut jusqu'ici dans les opérations des Nations Unies en Bosnie.
It also provides guarantees for an effective consultation process, until now often lacking in UN operations in Bosnia.