Traduction de «consultation publique menée récemment » (Français → Anglais) :

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the relevant draft revised impact assessment guidelines,

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant;
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,

[1] Ces thèmes ont été accueillis favorablement lors de la consultation publique menée par la Commission.
[1] These themes have been widely welcomed in the public consultation carried out by the Commission.

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l'impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l'Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d'une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l'Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socioeconomic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.

Modernisation de l'union douanière: la Commission progresse dans l'élaboration d’une analyse d’impact; par ailleurs une consultation publique a récemment été clôturée.
Upgrading the Customs Union: The Commission is advancing in the preparation of an Impact Assessment and a public consultation has recently been concluded.

1. se félicite de la consultation sur les mécanismes d'ADR menée récemment par la Commission, qui, malgré son vaste intitulé, vise exclusivement les transactions de consommation;
1. Welcomes the recent Commission consultation on ADR which, despite its wide-ranging title, is exclusively targeted at consumer transactions;

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l’impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l’Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d’une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l’Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socio-economic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.

Ce rapport repose sur des études menées récemment pour le compte de la Commission, sur des questionnaires adressés aux autorités et instances de régulation nationales dans différents secteurs et plus particulièrement sur une consultation approfondie des consommateurs au sein des quinze États membres.
This is based on studies recently conducted for the Commission, questionnaires sent to national authorities and regulators in different sectors and especially, on an in-depth consultation of consumers in the 15 Member States.