Vertaling van "consultation publique menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique
Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

consultation publique
public consultation

Consultation interrégionale sur le rôle des femmes dans la vie publique
Interregional Consultation on Women in Public Life

Commission consultative des bibliothèques publiques
National Advisory Committee for Public Libraries

consultations publiques pancanadiennes
cross-Canada public consultations

Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada
The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Ces thèmes ont été accueillis favorablement lors de la consultation publique menée par la Commission.
[1] These themes have been widely welcomed in the public consultation carried out by the Commission.

Compte tenu de la résolution du Parlement européen du 3 mai 2001 relative à la disponibilité des médicaments vétérinaires, de la consultation publique menée en 2004 par la Commission et du bilan de l’expérience acquise réalisé par la Commission, il s’est révélé nécessaire de modifier les procédures d’établissement des limites maximales de résidus tout en conservant le système global de fixation de ces limites.
In the light of the European Parliament’s resolution of 3 May 2001 on the availability of veterinary medicinal products, the Commission’s public consultation undertaken in 2004 and its assessment of the experience gained, it has proved necessary to modify the procedures for setting maximum residue limits while maintaining the overall system for setting such limits.

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l'impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l'Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d'une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l'Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socioeconomic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.

– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,
– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,

19. encourage l'Union européenne et ses États membres, à la lumière de l'évolution de la consultation publique menée au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, à réorienter l'aide en vue de renforcer la société civile et, le cas échéant, à suspendre toute assistance au gouvernement burundais;
19. Encourages the EU and its Member States, in view of the way in which the public consultation conducted under Article 96 of the Cotonou Agreement has evolved, to reorientate the aid with a view to strengthening civil society and, if necessary, to suspend all support to the Burundian Government;

20. invite instamment l'Union européenne et ses États membres, vu le déroulement de la consultation publique menée au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, à envisager de geler toute aide non humanitaire au gouvernement du Burundi jusqu'à ce que cessent le recours excessif à la force et les violations des droits de l'homme par les forces gouvernementales, comme le rapporte le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'un véritable dialogue interburundais ait débouché sur une solution politique, et à réorienter l'aide de manière à renforcer la société civile; estime que l'aide de l'UE devrait s'attaquer aux problèmes qui sont au cœur des inégalités, de la pauvreté et de la malnutrition chronique afin de réaliser les objectifs de développement durable arrêtés dernièrement;
20. Urges the EU and its Member States, in view of the way in which the public consultation conducted under Article 96 of the Cotonou Agreement has evolved, to consider freezing all non-humanitarian assistance to the Government of Burundi until such time as the excessive use of force and human rights violations by government forces, as recorded by the OHCHR, have stopped, and a political solution resulting from a genuine inter-Burundian dialogue has been found, and to reorientate the aid with a view to strengthening civil society; considers that EU aid should tackle the root problems of inequality, poverty and chronic malnutrition in order to achieve the recently approved Sustainable Development Goals;

26. invite la Commission à établir un plan d'action de l'Union européenne en matière de maladies non transmissibles pour faire suite aux conclusions du sommet de l'ONU de septembre 2011 sur les maladies non transmissibles et à la consultation publique menée par la Commission en mars-avril 2012;
26. Calls on the Commission to initiate an EU action plan on non-communicable diseases as a follow-up to the outcomes of the UN Summit on Non-Communicable Diseases in September 2011 and the public consultation process launched by the Commission in March-April 2012;

Il est ressorti des réponses à la consultation publique menée par la Commission en 2012 sur la question de la double non-imposition[4] qu’en règle générale, ces dispositifs n’étaient pas souhaitables.
Responses to the 2012 Commission public consultation on double non-taxation[4] had agreed in general such mismatches were undesirable.

Ce réexamen devrait reposer sur une large consultation publique menée avec les parties intéressées et permettre aux médicaments à usage vétérinaire d'être davantage disponibles.
This review should be based on a broad public consultation with stakeholders. The review should allow for the greater degree of availability of veterinary medicinal products.

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l’impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l’Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d’une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l’Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socio-economic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.