Traduction de «consultation préalable effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure consultative préalable
prior consultation procedure

consultation préalable
early consultation

prorogation sans consultation préalable
extension without reference

consultation préalable
pre-consultation

Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil
Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La consultation préalable est effectuée par le CEPD après réception d'une notification du délégué à la protection des données qui contient au moins une description générale des opérations de traitement envisagées, une évaluation des risques pour les droits et les libertés des personnes concernées, les mesures envisagées pour faire face à ces risques, les garanties et les mesures et mécanismes de sécurité visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve du respect du présent règlement, en tenant compte des droits et des intérêts légitimes des personnes concernées par les données et d'autres personnes concernées.
2. The prior consultation shall be carried out by the EDPS following receipt of a notification from the Data Protection Officer that shall contain at least a general description of the envisaged processing operations, an assessment of the risks to the rights and freedoms of data subjects, the measures envisaged to address those risks, safeguards and security measures and mechanisms to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with this Regulation, taking into account the rights and legitimate interests of the data subjects and other persons concerned.

(2.1) Outre la consultation de l’Office prévue au paragraphe (2), la prise ou la modification de tout règlement en vertu de l’alinéa (1)h) en ce qui a trait à un examen préalable d’un projet de développement effectuée par l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie est subordonnée à la consultation, par le ministre fédéral, de cet office.
(2.1) In addition to the consultation referred to in subsection (2), the federal Minister shall consult the Mackenzie Valley Land and Water Board before making or amending any regulations under paragraph (1)(h) that relate to a preliminary screening by that Board.

De plus, la consultation préalable effectuée par notre gouvernement était un très bon exemple de mesure prise par notre gouvernement pour écouter les Canadiens, des hommes et des femmes — pas seulement des hommes —, lorsqu'il s'est rendu dans les collectivités.
Also, our government's pre-consultation was a fine example of our government listening to Canadians, to men and women, not just men, when they went out into the communities.

M. Michael Pierce: Certaines consultations devront être effectuées au préalable, peut-être même de vastes consultations, avant que nous soyons en mesure de proposer un amendement, mais cela devrait se faire.
Mr. Michael Pierce: Some consultation will have to go on, perhaps even more broad-based consultation, before we would be in a position to bring forward an amendment, but that's a process that should take place.

Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchère commune, avec une plate-forme d’enchère commune chargée de conduire les enchères, est le meilleur moyen de réaliser les grands objectifs de la révision de la directive 2003/87/CE.
According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions best achieves the overarching objectives of the review of Directive 2003/87/EC.

Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres, et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchères commune, avec une plate-forme d’enchères commune chargée de conduire les enchères, est également le meilleur moyen de réaliser les objectifs visés par l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions also best achieves the objectives in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

les résultats de la consultation publique préalable effectuée par l’autorité réglementaire nationale.
the results of the prior public consultation carried out by the national regulatory authority.

Si une consultation n'a pas eu lieu préalablement, en raison de l'urgence des mesures à prendre, elle doit être effectuée en temps opportun après la mise en application de la mesure.
If this has not been done in advance because of the urgency of the measures to be taken, they shall be given such opportunity in due course after the measure has been implemented.

Je pense que cette disposition est une garantie qui va tout simplement amener le Président à faire, au préalable, avant ces nominations, une consultation des divers partis politiques reconnus en cette Chambre (2115) Je serais très surpris que les nominations faites par le Président de la Chambre à la suite de consultations effectuées auprès des partis reconnus soient ensuites contestées par des députés.
I believe this provision is a guarantee that will simply encourage the Speaker to conduct consultations prior to these appointments with the various political parties recognized in this House (2115) I would be very surprised if appointments made by the Speaker of the House following consultations with the recognized parties were subsequently criticized by members.