Vertaling van "non inscrits portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

numéro confidentiel [ numéro non inscrit à l'annuaire | numéro non inscrit ]
non-published number

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'ils ont raison et si nous établissons les plans et les paramètres que vous réclamez, dans le cadre de votre processus de consultation actuel des Autochtones, que se passera-t-il dans cinq ans si les Autochtones non inscrits portent l'affaire devant la Cour suprême et si toute décision de cette nature s'applique à eux également, comme ils le prétendent?
If they are, and if we set in plans and parameters that you're asking us to do, with your consultative process and with the aboriginals you're dealing with now, what's going to happen in five years if the non-status aboriginals come up through the Supreme Court and are correct in their assumption that any decision of that nature applies to them as well?

D'autres domaines importants d'intervention portent sur la promotion de l'égalité des sexes, l'adaptation des travailleurs et des entreprises au changement, la mise en place d'un dialogue social inscrit dans la durée et la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail.
Other key areas of intervention shall be to support gender equality, the adaptation of workers and enterprises to change, the establishment of a sustainable social dialogue and the modernisation and strengthening of labour market institutions.

Une autre possibilité consisterait à limiter l'accès à cette exception, non seulement au contenu utilisé à des fins non commerciales, mais à un contenu qui respecte les normes actuellement inscrites dans la loi, à condition que ces limites ne portent pas préjudice aux détenteurs de droits.
Another way would be to limit the application not just on a non-commercial basis, but on the basis of standards that are currently in the act, provided that the limitations don't prejudice the rights owner.

Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids, mises sur le marché pour la vente au public, portent, après le 27 décembre 2010, inscrite de manière visible, lisible et indélébile, la mention suivante:
Without prejudice to other Community legislation concerning the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, suppliers shall ensure before the placing on the market that paints other than spray paints containing DEGBE in concentrations equal to or greater than 3 % by weight of that are placed on the market for supply to the general public are visibly, legibly and indelibly marked by 27 December 2010 as follows:

1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour garantir que les substances énumérées à l'annexe I et destinées, en tant que solvants d'extraction, à l'usage alimentaire ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages, récipients ou étiquettes portent les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles:
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that the substances listed in Annex I and intended for use as extraction solvents in foodstuffs may not be marketed unless their packaging, containers or labels carry the following particulars in such a way as to be easily visible, clearly legible and indelible:

La procédure CIP instaurée par la convention est, quant à elle, décrite avec précision aux articles 10 et 11 de celle-ci, lesquels articles portent sur les obligations afférentes respectivement aux importations et aux exportations de produits chimiques inscrits à ladite annexe III.
The Prior Informed Consent procedure established by the Rotterdam Convention is described in detail in Articles 10 and 11 of the Convention concerning the obligations in relation to imports and exports of chemicals listed in Annex III.

3. Les emballages visés au paragraphe 2 portent en caractères clairement visibles et lisibles la mention du présent règlement et la destination (formule A ou formule B), une référence au numéro d'adjudication, éventuellement transcrite en code, inscrite dès le conditionnement, permettant à l'organisme compétent de vérifier la date limite d'incorporation, ainsi que:
3. Packages referred to in paragraph 2 shall bear in clearly visible and legible characters a reference to this Regulation and the intended use (formula A or formula B), and a reference to the number of the tendering procedure (a code may be used), to be indicated on the original packaging, so that the competent body can verify compliance with the deadline for incorporation, and:

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

* La modernisation sociale des entreprises publiques et l'évolution des relations professionnelles Les interventions portent sur la façon dont le système de relations professionnelles dans lequel s'inscrit l'entreprise est amené à évoluer : - quelle est l'approche des interlocuteurs de l'entreprise, notamment des syndicats, à l'intérieur et à l'extérieur de celle-ci : partenariale ? attentiste ? plutôt conflictuelle ?
* Social modernization of public enterprises and development of industrial relations The papers to be read relate to the necessary changes in the system of industrial relations within which the enterprise operates. - What approach is adopted by the parties, and in particular the trade unions, with which the enterprise has to deal, internally and externally: cooperation, wait-and-see policy, confrontation?