Traduction de «consultation et évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

concentration évaluée semi-quantitativement
semi-quantitatively evaluated concentration

monnaie sous évaluée
undervalued currency

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

organisation évaluée
appraised organization

aptitude évaluée
assessed capability

entité évaluée
appraised entity

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les participants sont mineurs, la demande d'autorisation d'essai clinique est évaluée de façon particulièrement attentive sur la base d'une expertise pédiatrique ou de consultations sur des questions cliniques, éthiques et psychosociales dans le domaine de la pédiatrie.
1. Where the subjects are minors, specific consideration shall be given to the assessment of the application for authorisation of a clinical trial on the basis of paediatric expertise or after taking advice on clinical, ethical and psychosocial problems in the field of paediatrics.

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 ("le relevé"), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 ("Agreed Record"), two years after this regulation has entered into force.

L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 («le relevé»), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 (‘Agreed Record’), two years after this regulation has entered into force.

Les mesures ou initiatives ci-après, qui ont été examinées à l’occasion de la consultation et évaluées lors de l’analyse d’impact, ne seront pas proposées à ce stade dans le cadre de la stratégie thématique.
The following measures/actions, after having been discussed during the consultation phase and evaluated in the impact assessment, will not be proposed as part of the Thematic Strategy at this stage.

9. salue les efforts faits par le Conseil pour mettre en cohérence le dialogue sur les droits de l'Homme à travers les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'Homme adoptées en 2001 et évaluées en 2004; déclare que la flexibilité et le pragmatisme, certes nécessaires pour l'efficacité des dialogues et des consultations, ne sauraient faire oublier la cohérence, indispensable pour que ce dialogue ne devienne pas un instrument "à la carte";
9. Welcomes the Council’s efforts to bring coherence to the human rights dialogue and consultation with the aid of the EU Human Rights Guidelines drawn up in 2001 and the review carried out in 2004; maintains that the flexibility and pragmatism required to ensure that dialogue and consultation is effective must not undermine the coherence needed to prevent the dialogues and consultations being reduced to a matter of free choice;

Cette proposition est elle-même le fruit d'une année de travaux préparatoires et de consultations menés par la Commission: ainsi, elle a fait l'objet d'une étude concernant les infrastructures de données spatiales en Europe (août 2003), d'une large consultation des acteurs par internet (août 2003) et d'une audition publique (Rome, 10 juillet 2003), outre que ses incidences ont été évaluées de manière approfondie en juillet 2003.
The proposal itself is result of year-long preparatory and consultation activities by the Commission: it has been subject of a study concerning spatial data infrastructures in Europe (August 2003), a large consultation of stakeholders through an internet consultation (August 2003) and a public hearing (Rome - 10 July 2003), and it has been subject to an extended impact assessment in July 2003.

Les prépropositions sont évaluées et sélectionnées exclusivement au niveau national, alors que les propositions complètes sont évaluées à la fois au niveau national et au niveau communautaire, et la décision de sélection est prise par les services de la Commission après consultation du comité Leonardo.
Pre-proposals are evaluated and selected at national level exclusively, while full proposals are evaluated at both national and community levels, and the selection decision is taken by the Commission services after consultation with the Leonardo Committee.

À l'issue des consultations, les adaptations nécessaires à ces mesures doivent être identifiées et évaluées, si possible conjointement.
After the consultations, the necessary adaptations to these measures have to be - where possibly jointly - identified and assessed.

La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.
The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.

En cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale constatée à l'intérieur de la Communauté, évaluée à la lumière des données objectives fournies à cet égard par la Commission, la Commission, après consultation des autres institutions dans le cadre des dispositions statutaires, présente des propositions appropriées au Conseil qui statue à la majorité qualifiée après consultation des autres institutions concernées selon la procédure prévue à l'article 24 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
If there is a serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the Community, assessed in the light of objective data supplied for this purpose by the Commission, the Commission shall submit appropriate proposals on which the Council shall act by qualified majority after consulting the other institutions concerned in accordance with the procedure laid down in the second subparagraph of Article 24 (1) of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities.