Traduction de «consultation et depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Au cours des dernières années, la commission INTA a participé à l'octroi de l'AMF d'abord dans le cadre de la procédure de consultation, puis, depuis le traité de Lisbonne, en tant que colégislateur.
In recent years INTA has been involved in granting MFA first under the consultation procedure and, since the Lisbon Treaty, as co-legislator.

Question n 343 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les opérations et la gestion de Marine Atlantique Incorporée (MAI) et les rapports de consultants présentés à MAI ou à Transports Canada par Fleetway Incorporated et Oceanic Consulting Corporation depuis le 1 janvier 2005, que contiennent ces rapports au sujet des études, analyses, constatations et recommandations des consultants touchant les options de remplacement des traversiers de MAI?
Question No. 343 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operations and management of Marine Atlantic Incorporated (MAI) and consultants’ reports presented to MAI or Transport Canada by Fleetway Incorporated and by Oceanic Consulting Corporation since January 1, 2005, what are the details of these reports with respect to the consultants’ reviews, analysis, findings and recommendations on MAI’s ferry replacement options?

(Le document est déposé) Question n 826 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection d’Agriculture et Agroalimentaire Canada: a) quel est le montant total du financement versé aux producteurs depuis 2004, ventilé par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; b) combien de producteurs se sont prévalus de chacun de ces programmes depuis 2004, ventilés par programme et (i) par année, (ii) par province et année, (iii) par circonscription et année, (iv) par secteur et année, (v) par produit et année; c) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; d) pour chaque année depuis 2004, quel était l’effectif sur le terrain de chaque programme, ventilé par programme, par province et par année; e) pour chaque année depuis 2004, quel était le rapport de l’administration des programmes au financement des producteurs, ventilé par programme et par année; f) quels produits, ventilés par programme, ne sont pas visés actuellement par ces programmes; g) quels produits, ventilés par programme, ont été ajoutés depuis le lancement de chaque programme; h) à combien s’élèvent les dépenses de chaque programme au titre d’honoraires de consultants externes depuis 2004, ventilées par programme et (i) par année, (ii) par description de contrat, entreprise retenue et montant; i) pour chaque programme, quels points de référence servent de mesure; j) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence ont été atteints, ventilés par programme et par année; k) pour chaque année depuis 2004, quels points de référence n’ont pas été atteints, ventilés par programme et par année?
(Return tabled) Question No. 826 Mr. Alex Atamanenko: With regard to Agriculture and Agri-Food Canada's programs AgriStability, AgriInvest, AgriRecovery and AgriInsurance: (a) what is the total amount of program funds dispersed to producers since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (b) how many producers have made use of each of these programs since 2004, broken down by program and (i) year, (ii) province and year, (iii) riding and year, (iv) sector and year, (v) commodity and year; (c) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the staff complement for each program; (d) broken down by program, province and year, for each year since 2004, what was the field staff complement for each program; (e) broken down by program and year, for each year since 2004, what was the ratio of program administration to producer funding; (f) broken down by program, what commodities are currently not covered by these programs; (g) broken down by program, what commodities have been added since each program's inception; (h) how much has been spent by each program on outside consultants since 2004, broken down by program and by (i) year, (ii) individual contract description, contracted company and amount; (i) for each program, what benchmarks are used to measure; (j) what benchmarks have been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004; and (k) what benchmarks have not been achieved, broken down by program and year, for each year since 2004?

3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;
3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;

La section "classification" d'Eurostat a, en septembre 2005, achevé ses travaux sur le projet de proposition à l'issue d'une large consultation engagée depuis 2002.
The Eurostat Classification Section completed its works on the draft proposal, preceded by a number of broad consultations carried out since 2002, in September 2005.

Nous sommes actuellement occupés à analyser les résultats de la consultation et, depuis hier - si je ne me trompe -, toutes les contributions sont disponibles sur notre site consacré à la santé publique.
We are now in the process of analysing the results of the consultation and as of yesterday, if I am not mistaken, all the contributions are available on our public health website.

Monsieur le président, je suis content que vous ayez fait preuve d'indulgence en permettant à ces femmes de prendre place à la table pendant au moins cette brève présentation de dix minutes, parce que cet exercice tout entier n'a été qu'un simulacre, comme nous le soutenons depuis le début, en ce sens que ce sont des gens comme moi qui sont assis autour de la table en train de débattre de l'avenir des hommes, femmes, enfants, mères des premières nations, alors que les personnes en cause n'ont eu aucune possibilité de se joindre à nous à la table et de faire entendre leur voix, de faire connaître leurs points de vue durant ce long débat, tout au long des 55 jours depuis la fin de la période de consultation et depuis le début de l'étude article par article de ce projet de loi.
Mr. Chairman, I'm glad you've offered us some latitude to allow these women to as least sit at the table for this brief ten-minute presentation, because the real travesty of this entire exercise, we've maintained, is that it has been people like me sitting around the table debating the future of first nations men, women, children, mothers, and there has been no opportunity, no voice for people like this to join us at the table and share their views in this lengthy debate through the 55 days since the consultation period closed and the clause-by-clause analysis of this bill began.

Consultant indépendant depuis 1989, il détient divers mandats directoriaux à titre consultatif et est entré au Comité économique et social européen en 1990.
Since 1989 he has operated as an independent consultant, and held a number of non-executive directorships.

Le Danemark a participé à cette majorité de blocage, non pas parce que nous craignions l'adoption de règles en matière d'information et de consultation, car nous disposons de règles plus strictes à cet égard depuis 1960, mais parce que nous craignions que l'existence de règles communes ne mette à mal le système qui, selon nous, fonctionne bien sur le plan pratique.
Denmark has been a part of that blocking majority, not because we are nervous about having rules on information and consultation – we have in actual fact had stringent rules on these matters from as far back as 1960 – but because we are afraid that common rules might create problems for the system we think works well in practice.