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Consultation auprès des intervenants
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Destinataire de la consultation
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Publié dans une gazette
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Texte consolidé publié

Vertaling van "consultation est publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


les droits sont inscrits au registre et publiés

the rights shall be entered in the Register and published




garantir la cohérence d'articles publiés

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux consultations seront ouvertes jusqu'en décembre 2015 (pour une durée de 12 semaines à compter de la date à laquelle le texte des consultations sera publié dans toutes les langues officielles).

Both consultations will run until late December 2015 (for a 12 weeks period starting on the date on when consultations texts are published in all official languages).


Un résumé de cette consultation est publié dans un délai d'un mois et les informations complémentaires concernant les consultations publiques ou autres sont mises à disposition sur demande.

A summary of this consultation shall be published within a month and additional information about the public consultations as well as other consultations shall be available on request.


20. rappelle que pour réaliser des analyses d'impact objectives, la Commission est tenue de consulter systématiquement toutes les parties intéressées, y compris les petites et moyennes entreprises; constate la nécessité de mieux informer les parties intéressées de la possibilité de prendre part aux consultations et demande l'allongement du délai de consultation, qui est actuellement de huit semaines; demande que la Commission prépare et publie une liste claire des analyses d'impact prévues pour l'année à venir afin de permettre aux ...[+++]

20. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including small and medium-sized enterprises; recognises the need to ensure that interested parties are better informed of the possibility of taking part in consultations and calls for the extension of the eight-week consultation period; calls on the Commission to draw up and publish a clear list of the ...[+++]


20. rappelle que pour réaliser des analyses d’impact objectives, la Commission est tenue de consulter systématiquement toutes les parties intéressées, y compris les petites et moyennes entreprises; constate la nécessité de mieux informer les parties intéressées de la possibilité de prendre part aux consultations et demande l'allongement du délai de consultation, qui est actuellement de huit semaines; demande que la Commission prépare et publie une liste claire des analyses d’impact prévues pour l’année à venir afin de permettre aux ...[+++]

20. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including small and medium-sized enterprises; recognises the need to ensure that interested parties are better informed of the possibility of taking part in consultations and calls for the extension of the eight-week consultation period; calls on the Commission to draw up and publish a clear list of the ...[+++]


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Une fois que l’adoption du rapport sur le Livre vert par le Parlement européen deviendra effective, le résultat de la consultation sera publié sur le site web de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.

After the European Parliament has adopted its report on the Green Paper, the outcome of the consultation will be published on the Health and Consumer Protection Directorate-General website.


Nous avons publié tous les documents de consultation, qui ont été discutés lors de la conférence de novembre présidée par le président Barroso et tous les documents ont été publiés, notamment nos recherches sur la base des contributions des think tanks, tous nos documents de consultation et notre résumé.

We published all consultation materials. It was discussed in the November conference chaired by President Barroso and everything is published, including our research on think-tank inputs, all consultation materials and our summary.


Le résultat des consultations sera publié sur la page web qui y est consacrée, à l'adresse ci-dessous.

The outcome of the consultations will be made available on the consultations website at the address below.


Les résultats de la consultation seront publiés sur le site «Votre point de vue sur l'Europe» en juin 2004.

The results of the consultation will be published via the Your Voice in Europe web site in June 2004.


Le texte de la consultation est publié sur le site suivant:

The text of the consultation can be found at:


Le document de consultation est publié sur le site Web de la direction générale «Énergie et transports» à l'adresse suivante:

The consultation paper is published on the website of the Directorate-General for Energy and Transport at the following address:


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