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Bureau du PE
Collège des Questeurs
Conférence des présidents et des questeurs
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Questeur
Questeur PE
Questeur du Parlement européen

Vertaling van "consultation des questeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]




bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

Bureau of the EP


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation






participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les questeurs sont membres du Bureau avec voix consultative.

2. The Quaestors shall be members of the Bureau in an advisory capacity.


2. Les questeurs sont membres du Bureau avec voix consultative.

2. The Quaestors shall be members of the Bureau in an advisory capacity.


2. Les questeurs sont membres du Bureau avec voix consultative.

2. The Quaestors shall be members of the Bureau in an advisory capacity.


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was no ...[+++]


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Le secrétaire général signalait aussi que la procédure en était seulement au stade de l’investigation, en vue d’une éventuelle consultation des questeurs en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID et que, par conséquent, aucune décision du bureau affectant directement le requérant n’étant intervenue, il ne lui incombait pas d’examiner la requête sur le fond.

The Secretary-General also indicated that the procedure in question was only at the investigation stage with a view to the possible consultation of the Quaestors under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, and that consequently it was not for him to examine the substance of the request, as the Bureau had taken no decision directly affecting the applicant.


70 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le requérant considère que, contrairement à ce qu’impose cette disposition, le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003 (voir point 41 ci-dessus), que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée.

70. With regard to the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant considers that, contrary to the requirements of that provision, the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 (see paragraph 41 above) that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid.


La décision attaquée se réfère également à une consultation des questeurs qui a eu lieu le 14 janvier 2004.

The contested decision also refers to consultation with the Quaestors on 14 January 2004.


4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.


2. Les questeurs sont membres du Bureau avec voix consultative.

2. The Quaestors shall be members of the Bureau in an advisory capacity.


Il en a découlé un accord de sous-location en vertu duquel nous avons fini par payer à la ville de Strasbourg entre 30 et 60 millions d’euros - selon l’étude que l’on consulte -, soit davantage en termes de loyer que ce qu’elle payait elle-même au fonds de pension, et ce alors même que la commission des budgets et des questeurs de cette Assemblée avait, dès 1980, insisté pour qu’il ne soit désormais rien payé de plus que ce que la ville de Strasbourg payait au fonds de pension.

What resulted from this was a sub-letting arrangement, with us ending up paying the city of Strasbourg between EUR 30 and EUR 60 million – depending on which study one consults – more in rent than it, in turn, was paying to the pension fund, even though this House’s Committee on Budgets and the Quaestors had, in 1980, insisted that no more be paid from then on to the city of Strasbourg that it itself was paying to the pension fund.


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