Traduction de «consultatif serait utilisée » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, il a été convenu que la procédure du comité consultatif serait utilisée pour l'assistance macrofinancière jusqu'à 90 millions EUR et que la procédure d'examen serait utilisée pour les montants supérieurs.
In this context it was agreed that the advisory committee procedure would be used for macro-financial assistance until EUR 90 million and the examination procedure would be used for amounts above.

Dans ce contexte, les structures existantes, à savoir les comités de programmes spécifiques (chargés d'assister la Commission dans l'exécution des 15 programmes spécifique inscrits dans le 4e programme-cadre de RDT) et le CREST (comité de la recherche scientifique et technique, organe consultatif de la Commission et du Conseil), doivent être mieux utilisées pour assurer la coordination entre la politique communautaire et les politiques nationales; - au moment de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités de programmes demeure important, ne serait-ce que pour améliorer la coordination trans-programme.
In this context, better use must be made of the existing channels, i.e. the committees set up to assist the Commission with implementing the 15 specific programmes under the fourth framework RTD programme and CREST (the Scientific and Technical Research Committee set up to advise the Commission and the Council), in order to coordinate Community and national policies; - when it comes to implementation of research activities, the committees on the specific programmes continue to play an important role, if only to improve inter-programme coordination.