Vertaling van "construction était commencée " (Frans → Engels) :

14. Dans le cas d’un navire qui mesure moins de 20 m de longueur ou dont la construction était commencée avant le 1 juin 1978, lorsqu’il est impossible de placer les batteries dans la partie supérieure, celles-ci doivent être placées le plus haut possible dans la coque.
14. If it is impracticable to locate the batteries in the upper part of a ship whose construction was begun before June 1, 1978 or that is less than 20 m in length, they shall be located as high in the hull as is practicable.

b) qu’il avait commencé la construction, la fabrication ou la production des biens avant le 26 mai 1976 ou que la construction, la fabrication ou la production des biens était commencée en vertu d’une entente écrite conclue par lui avant le 26 mai 1976, ou
(b) he commenced the construction, manufacture or production of the property before May 26, 1976 or the construction, manufacture or production of the property was commenced under an agreement in writing entered into by him before May 26, 1976, or

(B) dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987,
(B) that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987, or

(C) qui sont des machines ou de l’équipement constituant une partie fixe et intégrante d’un bâtiment, d’une structure, d’une installation d’usine ou d’un autre bien dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987;
(C) that is machinery or equipment that is a fixed and integral part of a building, structure, plant facility or other property that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987, or

(ii) dont la construction par le contribuable ou pour son compte était commencée le 18 juin 1987,
(ii) that was under construction by or on behalf of the taxpayer on June 18, 1987, or