Traduction de «constructeurs d'engins mobiles non routiers devraient donc » (Français → Anglais) :

Certaines obligations particulières applicables aux constructeurs d'engins mobiles non routiers devraient donc être fixées afin que l'installation de moteurs sur ce type d'engins soit réalisée de manière à ne pas affecter les performances des moteurs en matière d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes.
Certain specific obligations for non-road mobile machinery manufacturers should therefore be laid down in order to ensure that the installation of engines in such machinery is carried out in a manner that does not adversely affect engine performance with regard to gaseous and particulate pollutant emissions.

Les exigences pour les moteurs d'engins mobiles non routiers devraient se fonder sur les principes définis dans la communication de la Commission du 5 juin 2002 intitulée «Plan d'action “simplifier et améliorer l'environnement réglementaire”».
The requirements in respect of engines for non-road mobile machinery should follow the principles laid down in the Commission Communication of 5 June 2002 entitled ‘Action plan “Simplifying and improving the regulatory environment”’.

Ces nouvelles limites d'émission devraient être établies afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et de réduire les émissions des engins mobiles non routiers ainsi que des véhicules agricoles et forestiers, ce qui réduira les émissions des engins mobiles non routiers par rapport aux émissions des véhicules routiers.
Those new emission limits should be established with a view to achieving Union air quality targets and reducing the emissions from non-road mobile machinery and agricultural and forestry vehicles, thus decreasing the share of non-road mobile machinery emissions in relation to road vehicle emissions.

Les constructeurs et les services techniques devraient aussi pouvoir utiliser l'IMI pour l'échange des données et informations relatives aux moteurs des engins mobiles non routiers.
It should also be possible for manufacturers and technical services to use IMI for the exchange of data and information on engines for non-road mobile machinery.

(15) Étant donné que les objectifs de la présente directive, visant à établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l’utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
(15) The objectives of this Directive, to ensure a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection from use of this fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, visant à établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale lors de l’utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely ensuring a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensuring respect for minimum levels of environmental protection from use of this fuel cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La contribution relative des polluants provenant des engins mobiles non routiers va donc devenir plus importante à l'avenir.
The relative contribution of pollutants from non-road mobile machinery will thus be more predominant in the future.

(3) considérant que l'objectif visant à réduire les émissions de polluants provenant des moteurs d'engins mobiles non routiers ainsi que l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur des moteurs et des engins ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et qu'ils peuvent donc être mieux réalisés par le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre la pollution atmosphérique provenant des moteurs destinés à être montés sur les engins mobiles non routiers;
(3) Whereas the objective of reducing the level of pollutant emissions from non-road mobile machinery engines and the establishment and operation of the internal market for engines and machinery cannot be sufficiently achieved by individual Member States, and can therefore be better achieved by the approximation of the laws of the Member States relating to measures against air pollution by engines to be installed in non-road mobile machinery;

2. À la demande du constructeur, chaque État membre peut dispenser les stocks de moteurs de fin de série ou ceux d'engins mobiles non routiers en ce qui concerne leurs moteurs de l'application de la ou des date(s) limite(s) de mise sur le marché énoncée(s) à l'article 9 paragraphe 4 sous réserve que:
2. Each Member State may, at the request of the manufacturer, exempt end-of-series engines which are still in stock, or stocks of non-road mobile machinery in respect of their engines, from the time limit(s) for placing on the market set out in Article 9(4) in accordance with the following conditions: