Vertaling van "applicables aux constructeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor

Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial | Association Européenne des Constructeurs d'Equipements Aéronautiques | AECMA [Abbr.]
European Association of Manufacturers of Aeronautical Equipment | AECMA [Abbr.]

Association des constructeurs automobiles japonais | Association japonaise des constructeurs automobiles | JAMA [Abbr.]
Japan Automobile Manufacturers Association | JAMA [Abbr.]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones [ SJA | Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones ]
Aboriginal Justice Strategy [ AJS | Aboriginal Justice Initiative ]

agent de soutien aux applications et à l'infrastructure [ agente de soutien aux applications et à l'infrastructure ]
Application and Infrastructure Support Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines obligations particulières applicables aux constructeurs d'engins mobiles non routiers devraient donc être fixées afin que l'installation de moteurs sur ce type d'engins soit réalisée de manière à ne pas affecter les performances des moteurs en matière d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes.
Certain specific obligations for non-road mobile machinery manufacturers should therefore be laid down in order to ensure that the installation of engines in such machinery is carried out in a manner that does not adversely affect engine performance with regard to gaseous and particulate pollutant emissions.

1. Les États membres établissent les règles concernant les sanctions applicables aux constructeurs ne respectant pas les dispositions du présent règlement et les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu du présent règlement.
1. Member States shall lay down the rules on penalties applicable to non-compliance by manufacturers with the provisions of this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.

1. Les États membres établissent les règles concernant les sanctions applicables aux constructeurs ne respectant pas les dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’elles sont mises en œuvre.
1. Member States shall lay down the rules on penalties applicable to non-compliance by manufacturers with the provisions of this Regulation and shall take all measures to ensure that they are implemented.

Mesures applicables aux constructeurs concernant les modifications du groupe motopropulseur de véhicules
Measures for manufacturers regarding modifications to the powertrain of vehicles

1. Les États membres établissent les règles concernant les sanctions applicables aux constructeurs ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des actes délégués correspondants et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'elles sont mises en œuvre.
1. Member States shall lay down the rules on penalties applicable to non-compliance by manufacturers with the provisions of this Regulation and the corresponding delegated acts and shall take all measures to ensure that they are implemented.

1. Les États membres établissent les règles concernant les sanctions applicables aux constructeurs ne respectant pas les dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'elles sont mises en œuvre.
1. Member States shall lay down the rules on penalties applicable to non-compliance by manufacturers with the provisions of this Regulation and shall take all measures to ensure that they are implemented.

Par souci de cohérence avec le texte du règlement (CE) n° 443/2009 sur la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, il importe de faire référence à l'objectif d'émissions spécifiques applicable aux constructeurs qui bénéficient d'une dérogation au titre de l'article 10 du présent règlement.
The reference to the specific emissions targets for manufacturers granted a derogation in accordance to Article 10 of this Regulation should be incorporated, for reasons of conformity with the text of the Regulation on the reduction of CO2 emissions from cars (EC) No 443/2009.

Dérogation spéciale applicable aux constructeurs indépendants produisant en petites séries
Specialist derogation for small volume independent manufacturers

L’article 9 établit une dérogation spéciale applicable aux constructeurs indépendants produisant en petites séries (moins de 10 000 voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté par année civile).
Article 9 sets out a derogation for small volume independent manufacturers (responsible for fewer than 10 000 new passenger cars registered in the Community per calendar year).

Un règlement garantira que les dispositions techniques détaillées sont directement applicables aux constructeurs, aux autorités chargées de la réception et aux services techniques et qu'elles peuvent être mises à jour de façon beaucoup plus rapide et plus efficace.
A regulation will ensure that the detailed technical provisions are directly applicable to manufacturers, approval authorities and technical services and that they can be updated in a much faster and more efficient way.