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Prestation indexée chaque année

Vertaling van "constituées chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Réserve de crise: Une réserve de crise sera constituée chaque année pour un montant de 400 millions € (en prix de 2011) en application de la discipline financière.

Crisis reserve : A crisis reserve will be created every year for an amount of €400 million (in 2011 prices) by application of financial discipline.


15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.

15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.


15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.

15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.


1. Chaque année, du 1 février au 31 mars, toute activité de pêche est interdite dans la partie de la sous-zone CIEM VII constituée des rectangles statistiques CIEM suivants: 30E4, 31E4, 32E3.

1. From 1 February until 31 March each year, it shall be prohibited to conduct any fishing activity in ICES Subarea VII in the area which consists of ICES statistical rectangles: 30E4, 31E4, 32E3.


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On estime à 9,3 millions de tonnes la quantité d’équipements électriques et électroniques (EEE) vendus chaque année dans l’Union européenne seulement, dont la plus grande part est constituée de gros appareils ménagers et d’équipements informatiques et de télécommunications.

Every year, in the EU alone, an estimated 9.3 million tonnes of electrical and electronic equipment (EEE) are sold annually, the biggest share of which are large household appliances and IT and telecommunication equipment.


Selon la Commission, on estime à 9,3 millions de tonnes la quantité d'équipements électriques et électroniques vendus chaque année dans la seule Union européenne, dont la plus grande part est constituée de gros appareils ménagers et d'équipements informatiques et de télécommunications.

According to the Commission, every year, in the EU alone, an estimated 9,3 million tonnes of electrical and electronic equipment (EEE) are sold annually, the biggest share of which are large household appliances and IT and telecommunication equipment.


2. suggère que soit constituée, avec la participation de centres de recherches sur la pêche et des administrations de la pêche et au moyen d'un contrôle systématique des effectifs de cormorans effectué avec le soutien de l'Union européenne et des États membres, une base de données sûre, fiable, incontestée et actualisée chaque année sur l'évolution, le nombre et la répartition géographique des effectifs de cormorans en Europe;

2. Proposes that, by means of systematic monitoring of cormorant populations supported by the EU and the Member States, a reliable, generally recognised and annually updated database should be drawn up on the development, size and geographical distribution of cormorant populations in Europe, with closer involvement on the part of fishery research institutes and fishery authorities;


2. suggère que soit constituée, avec la participation de centres de recherches sur la pêche et des autorités chargées de la pêche et au moyen d'un contrôle systématique des effectifs de cormorans effectué avec le soutien de l'Union et des États membres, une base de données sûre, fiable, incontestée et actualisée chaque année sur l'évolution, le nombre et la répartition géographique des effectifs de cormorans en Europe;

2. Proposes that, by means of systematic monitoring of cormorant populations supported by the EU and the Member States, a reliable, generally recognised and annually updated database should be drawn up on the development, size and geographical distribution of cormorant populations in Europe, with closer involvement on the part of fishery research institutes and fishery authorities;


En moyenne, 18 nouvelles coopératives sont constituées chaque année en Nouvelle-Écosse.

On average, 18 new cooperative enterprises are incorporated on a yearly basis in Nova Scotia.


La plus forte proportion de leur budget est constituée de crédits qui sont recueillis chaque année.

The vast majority of their budget is money that comes in every single year.




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Date index: 2021-04-30
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