Vertaling van "constitution ne contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

contient de la quinine
containing quinine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle impose aux sociétés anonymes un capital légal minimum et contient un certain nombre de dispositions détaillées visant à protéger les actionnaires et les créanciers qui portent notamment sur l'étape de constitution de la société, les distributions aux actionnaires, l'acquisition de ses propres actions, les augmentations de capital et les réductions de capital.
It imposes a minimum legal capital to public limited liability companies, and contains a number of detailed provisions aiming at protecting shareholders and creditors, which apply inter alia to the formation stage, to distributions to shareholders, to acquisitions of own shares, to increases in capital and to reductions in capital.

C. considérant que la nouvelle constitution égyptienne contient de nombreux éléments positifs, dans le domaine des libertés fondamentales et des droits de l'homme, de la protection des minorités, et des droits des femmes en particulier, mais compte également des articles qui prévoient l'exemption des formes armées de tout contrôle civil et de leur budget du contrôle parlementaire, et qui autorisent les juges militaires à juger des civils, et enfin un article qui restreint, pour les pratiquants des religions abrahamiques, la liberté de pratiquer des rituels religieux et de mettre en place des lieux de culte;
C. whereas the new constitution of Egypt has many positive elements, in the fields of fundamental freedoms and human rights, the protection of minorities, and women’s rights in particular, but also includes articles that exempt the armed forces from civilian oversight and their budget from parliamentary scrutiny, and allow military judges to try civilians, while another article restricts the freedom of practising religious rituals and establishing places of worship to the followers of the Abrahamic religions;

Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, un organisme notifié doit se charger de la constitution du dossier technique, qui contient la documentation nécessaire à l'exploitation et à la maintenance.
According to Article 18(3) of Directive 2008/57/EC, a notified body shall be responsible for compiling the technical file, containing the documentation requested for operation and maintenance.

Avec tout le respect que je lui dois, je me dois de dire à M. Szájer que la Constitution ne contient pas l’ombre d’une quelconque discrimination basée sur l’origine ou la naissance.
With all due respect, I must inform Mr Szájer that no shadow of discrimination by reason of origin or birth exists in the Spanish constitution.

En outre, le cadre européen actuel ne contient aucune disposition concernant la phase de constitution, qui comprend i) la conception des plans de manière à atténuer la volatilité à court terme des rendements et ii) le choix de placement et les options de placement par défaut.
In addition, the current EU framework does not address the accumulation phase. This includes (i) plan design to mitigate short-term volatility in returns and (ii) investment choice and default investment options.

Vous de votre côté - la Commission européenne - et nous du nôtre, nous devons tirer parti de cette période de concentration sur la Constitution européenne afin d’éclairer les citoyens de l’Union européenne et de garantir que cette Constitution, qui contient des dispositions positives pour les citoyens eux-mêmes, soit adoptée dès que possible, de manière à ce que nous soyons en possession d’instruments législatifs plus substantiels.
You for your part – the European Commission – and we for our part must take advantage of this period of concentration on the European Constitution in order to enlighten the citizens of the European Union and ensure that this Constitution, which contains positive provisions for the citizens themselves, is adopted as quickly as possible, so that we have more substantial legislative tools in our hands.

VU que la Constitution du Danemark contient des dispositions susceptibles de rendre nécessaire l'organisation au Danemark d'un référendum avant que cet État ne renonce à sa dérogation,
TAKING INTO ACCOUNT that the Danish Constitution contains provisions which may imply a referendum in Denmark prior to Denmark renouncing its exemption,

Alors que j’étais en train de m’endormir, je vous ai vu, Monsieur Onesta, me dire que je devais voter en faveur de la Constitution. Lorsque j’ai demandé pourquoi je devais voté en faveur, vous m’avez répondu que je représentais les retraités «après tout»! Nous devons nous rendre compte que cette Constitution, qui contient la Charte des droits fondamentaux, confère aux personnes âgées le droit d’être considérées sur un même pied d’égalité que les plus jeunes, que les travailleurs.
As I was dozing off I saw you, Mr Onesta, telling me that I must vote for the Constitution, and when I asked, ‘Why must I vote for it?’ you replied, ‘You represent the pensioners, after all!’ We have to realise that this Constitution, which incorporates the Charter of Fundamental Rights, gives the elderly the right to be seen as deserving the same rights as the young, the same rights as workers.