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Vertaling van "constitution devrait déjà " (Frans → Engels) :

5. La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon - Pourrait-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et si oui, quels en seraient les objectifs et les modalités- Est-ce que le risque de rupture physique d'approvisionnements en produits énergétiques devraient justifier des mesures de d'accès aux ressources plus onéreuses -

5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-


5. La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon - Pourrait-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et si oui, quels en seraient les objectifs et les modalités- - Est-ce que le risque de rupture physique d'approvisionnements en produits énergétiques devraient justifier des mesures d'accès aux ressources communautaires plus onéreuses -

5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-


Dans le cas où le créancier a déjà obtenu une décision judiciaire, une transaction judiciaire ou un acte authentique, l'opportunité de la constitution d'une garantie devrait être laissée à la discrétion de la juridiction.

In cases where the creditor has already obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, the provision of security should be left to the discretion of the court.


Il nous semble que la nouvelle Constitution devrait déjà être prête à entrer en vigueur pour les prochaines élections européennes.

In our opinion, the new Constitution should even be ready to enter into force by the next European elections.


86. prie instamment les États membres d'insérer dans leurs constitutions nationales le principe d'une responsabilité active en ce qui concerne la promotion du respect de la liberté et du pluralisme des médias, afin de développer encore davantage les principes qui ont déjà été définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à Nice, en décembre 2000; précise que pour garantir cette responsabilité, un juge indépendant devrait être en m ...[+++]

86. Urges Member States to incorporate in their national constitutions an active duty to promote respect for freedom and diversity of the media, implementing in more detailed form what was laid down in this respect in the Charter of Fundamental Rights of the European Union in December 2000 in Nice; considers that, in order to guarantee that this duty is carried out, an independent court should be empowered to examine legislation and regulations in this field for conformity with the said provisions of the constitution;


23. affirme que, en raison de la double nature, d'un point de vue économique et culturel, des services culturels, audiovisuels et éducatifs, aucune négociation ne devrait être ouverte dans le cadre de l'AGCS sur la libéralisation de ces services; souligne que la préservation des instruments de promotion et, par là, de la diversité culturelle, ne peut être assurée dans le cadre de l'OMC ni de l'AGCS, mais uniquement par l'élaboration d'une convention dans le cadre de l'Unesco; invite instamment l'Union à appliquer strictement le principe de l'unanimité dans le commerce extérieur des services culturels et audiovisuels avec les pays tiers, comme le ...[+++]

23. Stresses, in view of the twofold significance of cultural, audiovisual and education services in economic and cultural terms, that no negotiations should be opened in the context of GATS on liberalisation of these services, and further stresses that protection of support instruments, and thus of cultural diversity, cannot be achieved in the context of the WTO and GATS, but can only be promoted by negotiating a Convention within the framework of UNESCO; urges the Union to apply the unanimity principle strictly in foreign trade in cultural and audiovisual services with third countries, as is already laid down in the Treaty and in the draft Constitution; ...[+++]


Il y a des améliorations certaines en ce qui concerne les secteurs internes relatifs aux citoyens européens ou à notre vie - ces secteurs que l’on a définis comme collatéraux -, mais le problème que cette Constitution ne relève ni ne résout est celui consistant à définir le rôle, la responsabilité, les moyens, les procédures pour faire de l’Europe non seulement ce qu’elle est déjà - une grande puissance économique -, mais aussi ce qu’elle devrait être, à s ...[+++]

There are indisputable improvements as regards the internal sectors relating to the citizens of Europe or to our lives – those sectors that have been defined as collateral – but the issue that this Constitution does not address or resolve is defining the role, the responsibility, the resources and the procedures necessary to make Europe not only what it is already – a great economic power – but also what it should be, namely a responsible political player on the world stage.


La nouvelle constitution européenne constituera la base des négociations avec la Bulgarie", a-t-il souligné, ajoutant que selon lui la Bulgarie, qui a déjà clos 25 chapitres de l'acquis communautaire, devrait "être en mesure d'intégrer l'Union en 2007, comme prévu".

The new European constitution will form the basis for negotiations with Bulgaria", he emphasised, adding that in his opinion Bulgaria, which had already closed 25 chapters of the Community acquis, should be "able to join the Union on schedule in 2007".


La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon ?

5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal?


La constitution d'un "réservoir" d'experts déjà actifs dans les États membres devrait être l'une des principales tâches de cet organisme, afin d'atteindre le niveau d'expertise maximum avec les efforts les plus réduits sur le plan administratif.

The "pooling" of expertise already available in Member States should be one of the major tasks of the body, in order to attain the highest level of expertise with the lowest administrative effort.




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constitution devrait déjà ->

Date index: 2023-02-20
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