Traduction de «constituera la base à partir de laquelle seront examinées » (Français → Anglais) :

Ce rapport constituera la base à partir de laquelle seront examinées les initiatives spécifiques qui devraient être prises dans l'Union.
This report will form the basis for considering which specific initiatives should be undertaken in the EU.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec est la base à partir de laquelle les rapports avec le gouvernement fédéral seront redéfinis.
The Cree-Naskapi (of Quebec) Act is also the basis upon which the relationship with the Federal Government will be redefined.

d) Un membre acquérant la qualité de participant dans le courant d’une période de base recevra des allocations à partir du début de la prochaine période de base au cours de laquelle des allocations seront effectuées après qu’il aura acquis la qualité de participant à moins que le Fonds ne décide que le nouveau participant commencera à recevoir des allocations à partir de la première allocation qui suivra la date à laquelle il aura acquis la qualité de participant.
(d) A member that becomes a participant after a basic period starts shall receive allocations beginning with the next basic period in which allocations are made after it becomes a participant unless the Fund decides that the new participant shall start to receive allocations beginning with the next allocation after it becomes a participant.

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changem ...
(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be raised; (d) what is the expected saving in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility, detailing the assumptions included in these calculations, including annual inflation rate; (e) were any other options studied to ensure sustainability of OAS, and if so, what are the details, including dates and file numbers of these options and or studies and why they were not chosen; (f) how many individuals will not be eligible for (i) OAS, (ii) Guaranteed Income Support (GIS) in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (g) how many individuals will be eligible for (i) OAS, (ii) GIS, in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (h) given OAS and GIS are fully funded from general revenues, was the government anticipating deficits in years 2023 to 2029 and beyond as a reason to decrease OAS and GIS costs, and if so, how large were the anticipated deficits for these years and will the change in age of eligibility eliminate these deficits; (i) what is rationale for choosing 2023 as the year to start implementing the age eligibility increase; and (j) who was consulted, including public and private stakeholder groups, and when on the age ...

Une façon relativement simple d’isoler les effets de l’âge sur les dépenses en soins de santé consiste à créer un taux standard de dépenses pour chaque tranche d’âge et d’utiliser cette mesure (et non celles des dépenses provinciales réelles) comme une base à partir de laquelle les effets de l’âge de la population sur le total des coûts seront déterminés.
One relatively simple way to isolate the effects of age on health care spending is to create a standard expenditure rate at each age range and then use this measure (and not actual provincial expenditures) as the basis for determining the effects of population age on total costs.

Ils auront beaucoup d'opinions et seront passionnés par cette question, mais la tâche de l'école est de leur donner une base factuelle à partir de laquelle ils peuvent forger leurs opinions.
They will have lots of opinions and be passionate about the issues, but the school's job is to give them the factual basis on which to build their views.

La communication de la Commission que nous examinons aujourd'hui et qui constituait la base de discussion à partir de laquelle le Conseil s'est prononcé en novembre rend compte de façon équilibrée de la manière dont nous pouvons améliorer la discussion, élargir nos connaissances des défis auxquels seront confrontés les États membres en matière de politique sociale au cours des prochaines années, durant lesquelles on assistera à un vieillissement des populations ainsi qu'aux conséquences de l'élargissement.
The Commission’s communication, which we are discussing today and which was put by for a decision by the Council in November, is a well-balanced report on how we can obtain a more professional debate and more knowledge of the challenges faced by the Member States in the field of social policy over the next few years when we have ageing populations and are experiencing the effects of the enlargement of the Union.