Traduction de «constituer une rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constituer une rente à quelqu'un
settle an annuity on someone

constituer une rente
to purchase an annuity

constituer une rente
annuitize | annuitise

souscrire une rente [ constituer une rente | acheter une rente viagère ]
purchase an annuity [ buy an annuity ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

rente contingentaire | rente de quota | rente quota
quota rent

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente
annuity certificate | government bond

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès
back-to-back annuity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Chacune des rentes ci-après constitue une rente admissible de fiducie relativement à un contribuable :
(2) Each of the following is a qualifying trust annuity with respect to a taxpayer:

(iii) à quelque personne sous forme de rente, doit être augmentée ou réduite selon la plus-value ou la moins-value d’un groupe déterminé d’éléments d’actif constituant l’actif d’un compte ou d’un fonds séparé et distinct, tenu relativement à une entreprise s’occupant de rentes variables, exploitée par une personne titulaire d’une licence ou par ailleurs autorisée par la législation fédérale ou provinciale à exploiter au Canada ce genre d’entreprise,
(iii) to any person by way of an annuity, to be increased or reduced depending on the increase or reduction in the value of a specified group of assets constituting the assets of a separate and distinct account or fund maintained in respect of a variable annuities business by a person licensed or otherwise authorized under the laws of Canada or a province to carry on in Canada that business,

Par exemple, la période d'affiliation active exigée d'un affilié après qu'il a obtenu le droit à une pension complémentaire pour pouvoir réclamer sa pension sous la forme d'une rente ou d'une somme en capital ne constitue pas une période d'acquisition.
For instance, a period of active scheme membership which a member needs to complete after becoming entitled to a supplementary pension in order to claim his or her pension in the form of an annuity or capital sum does not constitute a vesting period.

En vertu de la législation allemande dite de la «Riester-Rente», un avantage pécuniaire est accordé afin d'encourager les particuliers à constituer leur propre capital-pension et à compléter leur pension de sécurité sociale.
According to the German "Riester- Rente" legislation, a pecuniary advantage is given to encourage individuals to make their own capital-based provision for their old age and to complement their social security pension.

54. rappelle que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire des économies de l'Union européenne et des pays en développement mais que leur survie dans un système commercial mondialisé exige une définition claire des droits de propriété privée, l'établissement de limites précises aux rentes de monopole et une mise en œuvre effective des droits susmentionnés propres à inciter les PME à investir dans la recherche et l'innovation; propose que la politique commerciale de l'Union européenne se fixe pour objectif de réduire pour les PME les risques liés aux échanges et aux investissements internationaux en augmentant considérablement l'accès au marché des pays émergents grâce à la suppression effective des barrières tarifaires et non tarifaires dans ces mêmes pays, en éliminant les restrictions pesant sur les activités commerciales européennes (investissement, établissement et droit au commerce) et en renforçant les mécanismes de médiation de l'OMC en vue d'un traitement rapide et efficace des cas de barrières non tarifaires;
54. Recalls the fact that small and medium-sized enterprises (SMEs) are the backbone of the economies of the EU and developing countries but their survival in a global trading system requires that private property rights be clearly defined, that there be clear limits to monopoly rents, and that such rights be effectively enforced in order to act as incentives for SMEs to invest in research and innovation; proposes that EU trade policy aim to reduce the risks of international trade and investment for SMEs by vastly increasing market access in emerging countries with the effective removal of tariffs and non-tariff barriers in those countries, by removing restrictions on European commercial activities (investment, establishment, right to trade) and by creating strengthened WTO mediation mechanisms to deal with non-tariff barriers in a rapid and efficient manner;

La prime ("Altersvorsorgezulage") prévue par les sections 79 à 99 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz ou EStG) encourage les citoyens à constituer leur propre capital-pension (“Riester-Rente”) et à compléter ainsi la pension légale.
The German pensions savings grant (the "Altersvorsorgezulage") provided for in Sections 79 to 99 of the Income Tax Act (the Einkommensteuergesetz or EStG) is designed to encourage individuals to make their own capital-based provision for their old age (“Riester-Rente”) and to complement the social security pension.

Parce que le découplage, en introduisant une coupure radicale entre la rémunération de l’agriculteur et l’acte de production, transformerait les aides directes en rentes attachées à la terre, figées dans leur montant, constituant une sorte d’impôt négatif difficilement justifiable aux yeux des citoyens et des contribuables, renchérissant le prix du foncier d’une façon indue et antiéconomique, rendant donc plus difficile l’accès à la profession d’agriculteur et l’installation des jeunes.
It is a step in the wrong direction because decoupling, by introducing a radical divide between farmers’ wages and production, would transform direct payments into income linked to the land, of a set amount, comprising a sort of negative tax that is hard to justify in the eyes of the public and taxpayers, increasing the price of land in an inappropriate and uneconomical manner, and thus making it more difficult for young people to become farmers and establish themselves.

Le Régime de pensions du Canada et son pendant, le Régime de rentes du Québec, constituent notre programme d'assurance sociale auquel contribuent tous les Canadiens qui travaillent.
The Canada pension plan together with its sister program, the Quebec pension plan, is the social insurance program to which working Canadians contribute.