Vertaling van "constituer un instrument grâce auquel " (Frans → Engels) :

La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.
e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.

Les ECE constituent un instrument performant auquel il conviendrait d'avoir recours plus régulièrement et qui devrait s’appuyer sur les agences de façon plus systématique.
JITs are a successful tool that should be used more regularly and draw systematically on the agencies.

Les ELTIF sont également conçus comme un instrument de placement grâce auquel le Groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) peut canaliser son financement d'infrastructures ou de PME européennes.
ELTIFs are also conceived as an investment vehicle through which the European Investment Bank (the EIB) Group can channel its European infrastructure or SME financing.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en œuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 22, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts in the fight against social exclusion (implementation rules are covered under Chapter 22, which deals with all structural instruments).

1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.
1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 14 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en œuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 22, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts (implementation rules are covered under Chapter 22, which deals with all structural instruments).

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier grâce auquel l'Union appuie la mise en oeuvre de sa stratégie de l'emploi et contribue aux efforts de lutte contre l'exclusion sociale (ses dispositions d'application sont abordées dans le chapitre 21, qui traite des instruments structurels).
The European Social Fund (ESF) is the main financial tool through which the EU supports the implementation of its Employment Strategy and contributes to social inclusion efforts (implementation rules are covered under Chapter 21, which deals with all structural instruments).