Traduction de «constituer la base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constituer une base de jugement déterminante
to give decisive guidance

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

groupes ministériels restreints, constitués sur une base paritaire
restricted ministerial working parties constituted on a basis of parity

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées
Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis

dont le sous-sol est constitué par [ reposant sur | dont la base est constituée par | dont le sous-sol contient ]
underlain by

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Base juridique - Compte tenu du fait que l'agence de régulation constitue un instrument de la mise en oeuvre d'une politique communautaire déterminée, il s'ensuit que l'acte juridique relatif à sa création doit être fondé sur la disposition du traité qui constitue la base juridique spécifique de cette politique.
Legal basis -- Since the regulatory agency is an instrument of implementation of a specific Community policy, it follows that the legal instrument creating it must be based on the provision of the Treaty which constitutes the specific legal basis for that policy.

La valorisation provisoire en vertu de l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE constituant la base de la décision sur la prise de mesures de résolution appropriées devrait prévoir un coussin dont le montant constitue une approximation de la valeur des pertes supplémentaires.
A provisional valuation pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU forming the basis of the decision on the taking of the appropriate resolution action should include a buffer aimed at approximating the amount of additional losses.

Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

une partie de la taxe a été utilisée pour financer la destruction de lait contaminé par les PCB dans le cadre d'un régime de minimis fondé sur le règlement (CE) no 1998/2006; or, il n'était pas certain que ledit règlement pût constituer la base juridique adéquate pour l'octroi d'aides de minimis dans le cas d'espèce; de plus, le choix d'une base juridique inadéquate pouvait entraîner l'apparition d'un élément d'aide d'État dont la compatibilité avec le marché intérieur n'avait pas été démontrée,
a part of the tax has been used to finance the destruction of milk contaminated by PCBs under a de minimis scheme based on Regulation (EC) No 1998/2006; however, it is not certain whether that Regulation was the appropriate legal basis for granting de minimis aid in this particular case, besides, choosing an inappropriate legal basis might give rise to State aid whose compatibility with the internal market has not yet been demonstrated,

considérant que le renforcement de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie constituent des éléments importants pour la protection de l'environnement et du climat, le renforcement de la compétitivité économique, la création d'emplois, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la lutte contre la précarité énergétique, et revêtent une dimension géopolitique et démocratique pour l'Union; que la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) constitue une base importante dans ce contexte; que la proposition de la Commission relative à la création de l'Union de l'énergie considère l'efficacité énergétique comme une source d'énergie à part entière.
whereas increased energy efficiency and energy saving are key factors for environmental and climate protection, strengthening economic competitiveness, job creation, security of energy supply, and tackling energy poverty, and have geopolitical and democratic dimensions for the EU; whereas the Energy Efficiency Directive (EED) provides an important basis in this connection; whereas the proposal from the Commission concerning the establishment of the Energy Union regards energy efficiency as an energy source in its own right.

Le 27 mars 2007, l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO) a fait paraître, sur son site Internet, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) EPSO/CAST/EU/27/07, dans les langues allemande, anglaise et française, en vue de constituer une base de données de candidats à recruter en tant qu’agents contractuels pour effectuer des tâches diverses au sein des institutions et des agences communautaires.
On 27 March 2007, the Personnel Selection Office of the European Communities (EPSO) placed on its website the call for expression of interest (CEI) EPSO/CAST/EU/27/07, in English, French and German, for the purpose of constituting a database of candidates to be recruited as contract agents carrying out various tasks within the European institutions and agencies.

Le Tribunal annule un appel à manifestation d’intérêt lancé en vue de constituer une base de données pour le recrutement des agents contractuels des institutions européennes
The General Court annuls a call for expression of interest for the purpose of constituting a database for recruitment of contract staff in the European institutions

Le 14 juin 2006, EPSO a lancé au nom des Institutions européennes un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans le domaine des technologies de l'information en vue de constituer une base de données d'agents temporaires à qui des contrats à durée déterminée pourraient être proposés.
On Wednesday 14 June 2006 EPSO launched, on behalf of the European Institutions a new Call for expression of interest to constitute a database of temporary agents in the field of Information Technology.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a lancé un nouvel appel à manifestation d'intérêt afin de constituer une base de données d'agents temporaires dans le domaine des technologies de l'information
A new Call for expression of interest has been launched by The European Personnel Selection Office (EPSO) aiming to create a reserve pool of temporary agents in the field of Information Technology

Après les Fêtes, on apprenait que le ministre, après s'être entendu avec l'industrie pétrolière, qui constitue la base économique de l'Ouest canadien, venait d'exempter l'industrie automobile, laquelle constitue la base économique de l'Ontario.
After the holiday season, we learned that, after having reached an agreement with the oil industry, which is pivotal to western Canada's economy, the minister had just exempted the automotive industry, which is pivotal to Ontario's economy.