Traduction de «constituent des secrets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental
Crown privilege | government privilege

secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]
trade secret

secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]
lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]

garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret
ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret

secret professionnel [ secret médical ]
professional secret

secret d'affaires | secret en matière commerciale | secret industriel
business secret | commercial secrecy

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres doivent aussi diffuser ces informations aux consommateurs tout en tenant compte des informations qui constituent un secret commercial.
The Member States must also disseminate this information to consumers, taking account of any information which constitutes a trade secret.

Apprécier, dans le cadre de la présente affaire, le caractère innovant des technologies faisant l’objet de la décision attaquée par référence à la nouveauté et à l’activité inventive n’a pas pour effet d’anéantir en général la valeur des droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires ou des autres informations confidentielles ni, à plus forte raison, d’imposer ce caractère comme condition pour qu’un produit ou une information soit couvert par un tel droit ou constitue un secret d’affaires en général.
The effect, in the context of this case, of assessing the innovative character of the technologies covered by the contested decision by reference to novelty and inventive step is not to extinguish generally the value of intellectual property rights, trade secrets or other confidential information, let alone make innovative character a precondition for a product or information to be covered by such a right or to constitute a trade secret in general.

Parce que ce comité peut décider.Ces décisions constituent des secrets du Cabinet et nous comprenons pourquoi les secrets du Cabinet restent secrets, mais si on décide de ne pas inscrire une organisation sur la liste des entités terroristes non pas pour des raisons de sécurité nationale mais pour des raisons politiques, quelqu'un pourra-t-il prendre connaissance de cette décision et l'examiner?
Because that committee may act.Cabinet secrets are within cabinet, and we understand the need for that, the reasons for that, but if it was a political reason that we not list an entity, if it's not a national security reason, is there no way for any other ability to access, no review?

Sur demande du Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor rendra compte des exemptions dans la mesure où c'est possible sans divulguer d'information qui constitue un secret du Cabinet.
Treasury Board Secretariat will, upon Parliament's request, report on exemptions to the extent that it can without revealing information that constitutes a cabinet confidence.

Le fait que les destinataires des décisions prises par la Commission dans le cadre de ces procédures soient des entreprises, alors que les décisions liées aux procédures en matière d'aides d'État s'adressent aux États membres, ne constitue pas un obstacle à une approche uniforme en ce qui concerne la détermination des informations pouvant constituer des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles.
The fact that in antitrust and merger procedures the addressees of the Commission decision are undertakings, while in State aid procedures the addressees are Member States, does not constitute an obstacle to a uniform approach as to the identification of what can constitute business secrets or other confidential information.

Il a également souligné le rôle central que jouent les collectivités locales et régionales dans le développement des plans d'action locaux pour l'emploi: "Les stratégies fondées sur le partenariat et assorties de mécanismes efficaces d'information, de consultation et de planification conjointe constituent le secret de la réussite.
He also highlighted the central role of local and regional authorities in developing Local Action Plans for employment: "partnership-based strategies, with efficient mechanisms of information, consultation and co-planning are the key to success.

Les États membres assurent la diffusion, par tout moyen approprié, des informations transmises conformément au présent article en vue d'informer les consommateurs, en tenant compte, le cas échéant, des informations qui constituent un secret commercial.
Member States shall ensure the dissemination, by any appropriate means, of information submitted in accordance with this Article with a view to informing consumers and in so doing shall take account, where appropriate, of any information which constitutes a trade secret.

Toutefois, il est dûment tenu compte de la protection de toute information sur une formule de produit spécifique qui constitue un secret commercial.
Due account shall nevertheless be taken of protection of any information on specific product formulae which constitutes a trade secret.

Si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'avait pas traité de sécession, cela n'aurait très certainement pas constitué un secret mystique connu uniquement des tribunaux et révélé au cours des derniers mois seulement.
Had the BNA Act been silent on secession, certainly it would not have been a mystical secret known only to the court and only revealed in the past months.