Traduction de «constitue une référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant constituant une référence juridique
amount used as a legal reference

la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement
the Community is and must remain a point of reference and influence

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que constituant une référence cruciale, le Règlement ne représente qu’une partie relativement modeste de l’ensemble beaucoup plus vaste de renseignements sur les procédures, pratiques et usages de la Chambre que le Président consulte au moment de rédiger une décision.
The Standing Orders, though a vital reference, constitute a comparatively small part of the much larger body of House of Commons procedure and practice that the Speaker will consult in preparing a ruling.

Les taux d’intérêt interbancaires de référence constituent des références systémiques importantes pour la transmission de la politique monétaire de la zone euro.
Interbank interest rate benchmarks are systemic benchmarks which are important for the transmission of the euro area’s monetary policy.

4. estime que le PIB constitue une référence essentielle et un instrument efficace pour mesurer la croissance économique des régions; est d'avis que sa résolution du 7 octobre 2010 sur la politique de cohésion et la politique régionale au-delà de 2013 constitue le cadre adéquat pour le débat sur l'éligibilité aux fonds régionaux; estime également que des instruments supplémentaires comportant des critères environnementaux et sociaux et d'autres facteurs pourraient être ajoutés au niveau approprié de prise de décision lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques européennes, afin de faciliter une évaluation globale du développement régional et de guider la politique de cohésion, dont le premier objectif est de réaliser un développement équilibré de chaque région de l'Union européenne en prenant en considération leurs caractéristiques spécifiques, y compris les régions périphériques, ultrapériphériques et frontalières;
4. Considers that GDP is an essential reference and an effective tool for measuring the economic growth of regions; takes the view that its resolution of 7 October 2010 on EU cohesion and regional policy after 2013 offers the right framework for the debate on eligibility for EU regional funds; believes also that additional instruments with environmental and social criteria and other factors could be added at the appropriate level of decision-making when designing and implementing EU policies, in order to facilitate an overarching assessment of regional development as well as to guide cohesion policy, whose primary objective is to achieve a balanced development of every region of the EU, taking into account their specific attributes, including peripheral, outermost and border regions;

La référence à la résolution du Conseil de 1988 (considérant 4 de l'actuelle directive LdSD) devrait être rétablie étant donné qu'elle constitue la référence politique en matière de lutte contre la pollution de l'environnement par le cadmium.
The reference to the Council Resolution of 1988 (Recital 4 of current RoHS) should be reinstated as it is the political reference for combating environmental pollution by cadmium.

Cette mesure législative constitue une référence incontournable par rapport aux autres mesures législatives.
This legislation sets a strong benchmark to compare to other legislation.

Ces dispositions, plus couramment dénommées "montants estimés nécessaires (MEN)" ou "montants de référence", sont arrêtées par l'autorité législative pour la durée du programme et constituent une "référence privilégiée" pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle.
Such provisions, more commonly known as 'amounts deemed necessary' (ADN) or 'reference amounts’, are adopted by the legislative authority for the duration of a programme and constitute the 'prime reference' for the budgetary authority under the annual procedure.

1. est d'avis que l'économie sociale de marché, base d'un système économique et social ayant fait ses preuves et associant liberté et responsabilité, constitue le cadre approprié de la politique économique de l'Union européenne; estime que l'économie sociale de marché doit dès lors constituer la référence pour la politique économique et monétaire de l'Union européenne et être inscrite en tant que telle dans le traité lors de la prochaine Conférence intergouvernementale;
1. Takes the view that the social market economy which forms the basis of a proven economic and social system combining freedom and responsibility provides the right framework for the European Union's economic policy; considers that the social market economy should therefore be adopted as the norm with regard to the European Union's economic and monetary policy and should be embodied in the Treaty at the forthcoming intergovernmental conference;

1. est d'avis que l'économie sociale de marché, en tant que système économique et social ayant fait ses preuves, qui associe liberté et responsabilité, constitue le cadre approprié pour la politique économique de l'Union européenne; estime que l'économie sociale de marché doit dès lors constituer la référence pour la politique économique et monétaire de l'Union européenne et être inscrite en tant que telle dans le traité lors de la prochaine Conférence intergouvernementale;
1. Takes the view that the social market economy which forms the basis of a proven economic and social system combining freedom and responsibility provides the right framework for the European Union's economic policy; the social market economy should therefore be adopted as the norm with regard to the European Union's economic and monetary policy and should be embodied in the Treaty at the forthcoming intergovernmental conference;

La négociation de cette convention et le texte même constituent une référence pour la communauté internationale.
This is a landmark piece of international negotiation in international law.

Cet avis constitue une référence pour la suite des travaux que la Commission mènera et achèvera dans un proche avenir dans ce domaine, référence d'autant plus importante qu'elle est offerte par les représentants qualifiés de toutes les forces sociales, économiques et productives de la Communauté.
This opinion provided a point of reference for the Commission's future work in this field, which it would conclude in the near future, a point of reference which was all the more important in that it was provided by the qualified representatives of all the social, economic and productive forces within the Community.