Traduction de «constitue pas réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Défis pour l'avenir: Le PAN présente une vue d'ensemble de tout un éventail de mesures intéressantes et importantes, qui ne constituent pas réellement un plan d'action.
Challenges ahead: The NAP gives an overview of a wide range of interesting and important measures which do not fully constitute an action plan.

Une des conclusions de cette étude est que les réglementations des différentes fédérations sportives visant à contrôler l'accès à la profession et à encadrer son exercice ne constituent pas réellement une entrave au marché intérieur des services mais que ces organismes souffrent d'un pouvoir de contrôle et de sanction limité.
It concludes, inter alia, that the various sports federations’ regulations designed to control access to the profession and create a framework for the exercise thereof do not really constitute a barrier to the internal market for services but that they lack sufficient provision for monitoring and disciplinary powers.

La référence à la taille réduite de l’administration groenlandaise ne constitue pas réellement une justification appropriée.
The reference to the small size of the administration in Greenland does not really provide adequate justification.

Enfin, la dimension d'une Europe tournée vers les pays du Sud, notamment l'Afrique qui s'enfonce dans une misère économique, sanitaire , écologique, ne constituant pas réellement une priorité et rien n'étant prévu pour une suppression pure et simple de la dette des pays du tiers monde et une augmentation des aides, mais aussi l'absence de réflexion sur un rééquilibrage du franc CFA face au dollar, au yen et ? notre euro, vont renforcer un déséquilibre croissant.
Finally, the fact that the dimension of a Europe turning towards the countries of the south, in particular Africa which is sinking into economic, health and ecological misery, is not really a matter of priority, the fact that there is no provision for simply abolishing the debts of third-world countries and increasing aid to those countries, and also the lack of any thoughts as to how to restore equilibrium between the CFA franc and the dollar, the yen and the euro, all these things will serve only to increase the growing imbalance.

Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.

Nous pensons sincèrement que le déploiement d'une banderole ? 6h50 du matin en face de la porte de Brandebourg, en compagnie de 6 ou 8 personnes, ne constitue pas réellement une infraction ? la tranquillité du citoyen.
We believe that the displaying of a placard at 6.50 in the morning, opposite the Brandenburg Gate, an action which involved just the 6 or 8 people who unrolled it, does not really constitute a serious disturbance of civil peace.

La directive garantit aux entreprises et aux citoyens la possibilité de fournir et recevoir des services de la société de l'information dans toute l'Union européenne, qui se constitue ainsi réellement en espace sans frontières.
The directive ensures that companies and citizens are able to provide and receive information society services throughout the European Union, which will thereby become a genuinely border-free area.

1. La TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aide relevant de l'article 87 du traité et dans le cas des aides octroyées par les organismes désignés par les États membres.
1. VAT does not constitute eligible expenditure except where it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary, or individual recipient within the aid schemes pursuant to Article 87 of the Treaty and in the case of aid granted by the bodies designated by the Member States.

4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.
4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.

En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.
In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.