Vertaling van "constitue des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur une augmentation permanente du taux de cofinancement à 65 %, il est prévu une "modulation", une contribution de 50 % constituant la norme, la possibilité étant toutefois prévue de faire passer ce taux à 65 % pour les États membres sur le territoire desquels au moins une région de niveau NUTS II constitue une région de "convergence" (dont le PIB régional est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE).
Due to inability to reach a consensus on a permanent increase of EU co-financing to 65%, a "modulation" is proposed, where 50% co-financing is the norm, but a possibility to increase the co-financing to 65% is foreseen for those Member States in which at least one NUTS II level region is a "convergence" region (regional GDP is less than 75% of EU average).

Aux fins de l’article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l’eau — Critères permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques» constitue la norme pour l’équivalence des méthodes biologiques.
For the purposes of Article 3(9) of Directive 2006/7/EC International Standard ISO 17994:2004(E) ‘Water quality — Criteria for establishing equivalence between microbiological methods’ shall be specified as the standard on the equivalence of microbiological methods.

13. se rallie à la vision et à l'objectif définis dans la communication sur la stratégie de santé animale, selon lesquels une "large consultation des parties prenantes" et une "ferme volonté d'assurer des normes élevées en matière de santé animale" faciliteront tant la définition de priorités conformes aux objectifs stratégiques que la révision de ce qui constitue des normes adéquates acceptables;
13. Endorses the vision and purpose set out in the Animal Health Strategy Communication, under which 'extensive stakeholder consultation' and 'a firm commitment to high standards of animal health' will facilitate both the establishment of priorities consistent with the strategic goals and a review of what constitute acceptable and appropriate standards;

13. se rallie à la vision et à l'objectif définis dans la communication de la Commission sur une stratégie de santé animale, selon lesquels une "large consultation des parties prenantes" et une "ferme volonté d'assurer des normes élevées en matière de santé animale" faciliteront tant la définition de priorités conformes aux objectifs stratégiques que la révision de ce qui constitue des normes adéquates acceptables;
13. Endorses the vision and purpose set out in the Commission's Animal Health Strategy Communication, under which 'extensive stakeholder consultation' and 'a firm commitment to high standards of animal health' will facilitate both the establishment of priorities consistent with the strategic goals and a review of what constitute acceptable and appropriate standards;

Pour les pays candidats , la gestion décentralisée (initialement avec contrôle ex-ante de la Commission) constitue la norme mais l’objectif est d’arriver à une gestion décentralisée sans contrôles ex-ante.
For candidate countries , decentralised management initially with Commission ex–ante control is the norm but the objective is decentralised management without ex-ante controls.

Un approvisionnement en énergie fiable et abordable est loin de constituer la norme dans les pays en développement où plus de deux milliards de personnes dépendent de la biomasse (bois, déchets, etc.) comme source d'énergie primaire et 1,6 milliard n'ont pas accès à l'électricité.
A reliable and affordable energy supply is far from commonplace in the developing world, where over 2 billion people rely on biomass (wood, waste, etc.) as their primary energy source and 1.6 billion lack access to electricity.

Pour les autres constituants, la norme révisée du Codex prévoit des limites maximales qui assurent une protection suffisante de la santé publique.
For the other undesirable constituents of natural mineral waters which may have a harmful effect on public health, the revised Codex standard lays down maximum limits that afford sufficient protection for public health.

K. considérant que les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, de même que les normes sociales internationales de l'OIT, constituent des normes reconnues au niveau international; que la RSE peut apporter une contribution précieuse en promouvant une approche volontariste des entreprises, en vue d'améliorer leur bilan social et environnemental; que la RSE ne devrait pas être considérée comme un substitut mais comme un complément aux obligations légales,
K. whereas OECD guidelines for Multinational Enterprises (MNEs) and ILO international social standards are internationally endorsed standards; whereas CSR can be valuable in terms of promoting a proactive attitude by companies towards improving their environmental and social records; whereas CSR should not be seen as supplanting legal obligations but as supplementing them;

Il importe, en outre, que les normes relatives à l'information financière publiée par les sociétés communautaires qui participent aux marchés financiers soient admises sur le plan international et constituent des normes véritablement mondiales.
Furthermore, it is important that the financial reporting standards applied by Community companies participating in financial markets are accepted internationally and are truly global standards.

4. estime que les dispositions relatives aux périodes de repos et à la durée maximale du travail spécifiées dans la directive 2000/34/CE constituent des normes minimales et invite instamment les États membres à adopter des normes plus strictes;
4. Considers the provisions concerning the period of rest and limits on working hours as laid down in Directive 2000/34/EC minimum levels and urges member states to strive for higher standards.