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Vertaling van "constatait également qu'elle " (Frans → Engels) :

La Commission constatait également que certains États membres semblent ne pas informer correctement leurs résidents qui sont citoyens de l'Union mais ressortissants d'autres États membres de leur droit de participer aux élections européennes.

The Commission also noted that some Member States appear not to inform EU citizens from other Member States adequately about their right to take part in European elections.


Pour que la Bosnie-Herzégovine puisse relever les défis qui l’attendent sur le chemin vers l’UE, il faudra également qu’elle renforce l’administration publique, qu’elle améliore la coopération à tous les niveaux et qu’elle établisse un mécanisme de coordination efficace sur les questions liées à l’UE.

Strengthening public administration, improving cooperation at all levels and establishing an effective coordination mechanism on EU matters will also be necessary for the country to be able to face the challenges ahead on the EU path.


Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.

It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.


Lorsque les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, il importe que celle-ci sache également si elle est obligée de fournir ces données à caractère personnel et soit informée des conséquences auxquelles elle s'expose si elle ne les fournit pas.

Where the personal data are collected from the data subject, the data subject should also be informed whether he or she is obliged to provide the personal data and of the consequences, where he or she does not provide such data.


Dans son rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (2008/2247(INI)) la commission juridique avait déjà déploré "que les États membres n'aient pas tous mis en place le système de supervision publique qu'exige la directive" et constatait également que "la supervision publique selon la directive doit être conçue de façon à prévenir les conflits d'intérêts".

In its report on the on implementation of Directive 2006/43/EC on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts (2008/2247(INI)) the Committee on Legal Affairs has already stated that "it regrets that not all Member States have introduced the system of public oversight required by the Directive" and noted further that "public oversight under the Directive must be organised in such a way that conflicts of interest are avoided".


Je voudrais être très claire sur ce point: j’écrirai bien volontiers à qui vous voulez où vous voulez, mais je tiens absolument à adresser une lettre à la Côte d’Ivoire pour lui expliquer que les flexibilités que nous avons négociées avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) s’appliqueront également à elle, car, mis à part une ou deux choses qui pourraient ne pas l’intéresser parce que très spécifiques à cette région, il y a d’autres choses qu’elle pourrait également souhaiter obtenir et auxquelles elle a droit.

Let me be absolutely clear: I am happy to write to anybody anywhere, but certainly to Côte d’Ivoire to say that the flexibilities that we have been in discussion with the Southern African Development Community (SADC) will apply to them because there are one or two things only specific to that region that they would not want, but those that they wish to have they can have.


D'autre part, la Commission constatait également que la législation turque entrave parfois la réouverture d'une procédure juridique intérieure.

The Commission also said that Turkish legislation can sometimes stand in the way of the re-opening of a national legal procedure.


La Commission constatait également que la Slovaquie avait beaucoup œuvré pour consolider et asseoir plus fermement la stabilité des institutions et renforcer ainsi la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme.

The Commission also observed that, since 1999, Slovakia had done a lot in order further to consolidate and firmly establish the stability of its institutions and so strengthen democracy, the Rule of Law and human rights.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.


En second lieu, parce qu'elle parle également des émissions de CO2. Elle rappelle très bien que, parallèlement au ralentissement de la production de charbon, les émissions de CO2 liées à son utilisation ont également chuté. Elle souligne en outre que, conformément aux directives actuelles sur les émissions, les industries sont obligées de s'assurer que leurs nouvelles usines de transformation sont plus performantes dans la lutte contre la pollution et utilisent les dernières techniques disponibles.

Secondly, because it also talks about CO2 emissions, and rightly points out that, with the decrease in coal production CO2 emissions associated with its use have decreased, and because it states that, with the current directives on emissions, industries are obliged to ensure that their new processing plants make a more serious effort to prevent pollution and use the latest techniques available.




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constatait également qu'elle ->

Date index: 2023-09-24
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