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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission constatait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'étude consacrée à ce secteur a été conduite en juillet 2005, c'est-à-dire à une époque où la plupart des États membres n'avaient pas encore pleinement transposé la directive sur le gaz. En décembre 2006, la Commission constatait encore (cf. MEMO/06/481) que 16 des 25 États membres n'avaient pas mis en œuvre complètement la législation en vigueur, voire ne l'appliquaient aucunement.

The sectoral review was carried out in July 2005, at a time when most Member States had not yet completely transposed the Gas Directive, and in December 2006 the Commission certified (see MEMO/06/481) that 16 of the 25 Member States had not – or had not satisfactorily – transposed the existing legislation.


D'autre part, la Commission constatait également que la législation turque entrave parfois la réouverture d'une procédure juridique intérieure.

The Commission also said that Turkish legislation can sometimes stand in the way of the re-opening of a national legal procedure.


Dans sa décision de septembre 2005, la Commission constatait que la Grèce avait accordé des aides d'État illicites et incompatibles avec les règles en vigueur. Les mesures incriminées étaient les suivantes:

In its decision of September 2005, the Commission found that Greece had granted illegal and incompatible State aid through a number of measures, as follows:


Si la Commission constatait au plus tard deux ans avant l'expiration de cette période que la mise au point et la validation des expérimentations subissent des retards, une prolongation éventuelle pourrait être décidée seulement par la procédure de codécision, c'est-à-dire avec la pleine participation du Parlement européen;

If the Commission ascertains at the latest two years before the implementation time has elapsed that there has been a delay in developing and validating these tests, a possible extension can only be decided using the codecision process, with full involvement of the European Parliament.


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La Commission constatait également que la Slovaquie avait beaucoup œuvré pour consolider et asseoir plus fermement la stabilité des institutions et renforcer ainsi la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme.

The Commission also observed that, since 1999, Slovakia had done a lot in order further to consolidate and firmly establish the stability of its institutions and so strengthen democracy, the Rule of Law and human rights.


Dans sa communication intitulée "Renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi" (COM(2001) 629), du reste, la Commission constatait l'existence d'un vaste consensus politique quant à l'opportunité de renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi.

In its communication on 'Strengthening the local dimension of the European employment strategy' (COM(2001) 629), the Commission noted that there was a broad political consensus as to the desirability of strengthening the local dimension of the European employment strategy.


Par la suite, la Commission constatait que le PMU bénéficiait d'une série de facilités accordées par l'État.

The Commission subsequently found that PMU had benefited from a series of facilities granted by the State.


Dès que la Commission constatait que tels plafonds étaient dépassés, les autorités portugaises ont coopéré totalement avec la Commission pour assurer le remboursement immédiat d'aide excessive.

Once the Commission established that such ceilings had been exceeded the Portuguese authorities have co-operated fully with the Commission to ensure prompt repayment of the excessive aid.


Si, dans ses rapports précédents, la Commission constatait que la part des modèles pour lesquels il existait un écart supérieur à 20% était progressivement tombée de 24% à 18%, on observe maintenant des écarts de cette importance pour plus de 50% des modèles, cette proportion étant de 55% pour les modèles des constructeurs européens et de 37% pour ceux des constructeurs japonais.

Whilst in its previous reports the Commission found that the share of models with a price difference of more than 20% steadily dropped from 24% to 18%, the share of cases where price differences are higher than 20% now amounts to more than 50%, composed of 55% of all models of European manufacturers and 37% of all models of Japanese manufacturers.


- 2 - La Commission constatait en outre que la clause de non-utilisation avait un effet notable sur la structure de la concurrence sur le marché des bananes.

- 2 - The Commission also found that the non-use clause had an important effect on the structure of competition in the banana market.


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