Vertaling van "conspiration criminelle n'aurait " (Frans → Engels) :

Les pertes de recettes résultant de ce type de fraude sont estimées à environ 50 milliards € par an dans l'Union. Cet argent, qui aurait pu être utilisé pour construire des écoles, des routes et des hôpitaux, est détourné par des criminels afin de financer la criminalité organisée et potentiellement des organisations terroristes.
Revenue losses from this type of fraud are estimated at around €50 billion annually in the EU.Money which could have been used to build schools, roads and hospitals is instead spirited away by criminals to finance organised crime, and possibly terrorist organisations.

Ce sont eux qui ont participé à ce que nous considérons — comme la GRC, peut-être, finira par croire — qu'un procureur de la Couronne pourrait finir par conclure et qu'un tribunal criminel conclura peut-être, être une conspiration criminelle.
They were the ones who were part of what we believe, and the RCMP may ultimately believe, a crown prosecutor may ultimately conclude and a criminal court may ultimately find, to have been a criminal conspiracy.

Le commissaire à l'information nous dit que si cette disposition avait été en vigueur pendant le scandale des commandites des libéraux, cette conspiration criminelle n'aurait sans doute jamais été mise au jour.
The Information Commissioner indicates to us that if this clause had been in place during the time of the Liberal sponsorship scandal, we might never have learned the details of that criminal conspiracy.

J'aimerais maintenant profiter de cette occasion pour inviter le leader parlementaire du Parti libéral à prendre la parole pour présenter des excuses officielles à l'ensemble des Canadiens au sujet de cette conspiration criminelle massive connue sous le nom de scandale des commandites des libéraux.
Now I would like to take the opportunity to invite the Liberal House leader to stand in his place and issue a formal apology to all Canadians for the massive criminal conspiracy known as the Liberal sponsorship scandal.

les avoirs «injustifiés», dont la détention pourrait constituer une infraction pénale lorsqu’ils sont disproportionnés par rapport aux revenus déclarés du propriétaire qui aurait des contacts réguliers avec des personnes connues pour leurs agissements criminels.
“unjustified” assets, owning of which should be made a criminal offence when they are not proportionate to the income declared by a person who has regular contacts with known criminals.

Le Programme de commandites M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par de nombreux électeurs qui souhaitent que des poursuites criminelles soient intentées contre les membres du Parti libéral qui ont participé à la vaste conspiration criminelle qu'on appelle le scandale des commandites.
Sponsorship Program Mr. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, CPC): Mr. Speaker, the third petition that I present is from a number of my constituents who wish to see criminal prosecutions for members of the Liberal Party who were involved in the vast criminal conspiracy we know as the sponsorship scandal.

L'article 45, paragraphe 1, de la directive sur les marchés publics[9] prévoit, dans certaines circonstances, l'exclusion de la participation au marché de tout candidat ou soumissionnaire qui aurait fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés ou blanchiment de capitaux.
Article 45(1) of the public procurement Directive[9] provides, in certain circumstances, for the exclusion from participation in a public contract of any candidate or tenderer who has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, corruption, fraud to the detriment of the financial interests of the Communities or money laundering.

M. Stephen Harper: Monsieur le Président, pour pouvoir poursuivre mes observations sans me faire interrompre sans cesse, je précise que je n'ai jamais accusé un député d'être un criminel ni d'avoir trempé dans une conspiration criminelle.
Mr. Stephen Harper: Mr. Speaker, so that I can complete my comments without all this heckling, I have never accused a member of the House of being a criminal or a member of a criminal conspiracy.

La définition du blanchiment de capitaux pourrait par exemple s'étendre aux situations où une personne aurait dû connaître l'origine criminelle de certains biens.
This could include, for example, broadening the definition of money laundering to encompass situations where a person ought to have known that property is derived from criminal activity.