Vertaling van "consorzio per il formaggio " (Frans → Engels) :

Les gouvernements allemand, autrichien, grec et italien, ainsi que le Consorzio per il Formaggio Parmigiano Reggiano ont présenté des observations.
The German, Austrian, Greek and Italian Governments, and the Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano submitted observations.

Le pétitionnaire, administrateur délégué d'une quincaillerie à Villafranca (Vérone), considère que la loi a attribué de manière injustifiée au Consortium pour la collecte des batteries usées contenant du plomb (Consorzio Obbligatorio per la Raccolta delle Batterie al Piombo Esauste, COBAT) une position de monopole en ce qui concerne la collecte et l'élimination des batteries usées.
The petitioner, managing director of an ironmongery firm in Villafranca (Verona) maintains that the (COBAT Consortium for the Collection of Depleted Lead Batteries) enjoys a monopoly position and arbitrary legal rights with regard to the collection and subsequent disposal of depleted batteries.

Le pétitionnaire est propriétaire d'une petite entreprise de collecte de batteries usagées au plomb dont la vente, par le recyclage, est de fait impossible puisque les entreprises de recyclage n'acceptent que les matériaux de la COBAT (Consorzio Obbligatorio Batterie), qui bénéficie de par la loi d'une position de monopole
The petitioner, who owns a small company collecting used lead batteries, is not able to sell them for recycling, since recycling companies only accept materials supplied by the COBAT (Consorzio Obbligatorio Batterie) consortium which enjoys a statutory monopoly.

Audiences du 19 Février 2002 dans les affaires C-469/00 et C-108/01 Ravil Sàrl contre Bellon Import Sàrl et Biraghi SpA et Consorzio del Prosciutto di Parma, Salumificio S.Rita SpA contre Asda Stores Ltd, Hygrade Foods Ltd
Hearing in cases C-469/00 and C-108/01 Ravil Sàrl contre Bellon Import Sàrl et Biraghi SpA and Consorzio del Prosciutto di Parma, Salumificio S. Rita SpA and Asda Stores Ltd, Hygrade Foods Ltd

Le Consorzio del Prosciutto di Parma est une association de producteurs de "Prosciutto di Parma" et le Salumificio S. Rita SpA est une société membre.
The Consortium is an association of producers of "Prosciutto di Parma" which is based in Parma, Italy.

En 1999, à l'initiative du Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano, une quantité de ce fromage a été saisie chez un expéditeur de Parme et une procédure pénale a été engagée pour fraude en commerce et vente de produits de nature à tromper le public.
In 1999, on the initiative of the Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano, a quantity of that cheese was seized at the premises of an exporter in Parma and criminal proceedings were brought for fraudulent trading and selling products with misleading indications.

La Commission estime que les aides accordées au Consorzio doivent être jugées compatibles avec le marché commun en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité. En effet, dans le cas d'espèce, le rôle institutionnel du Consorzio est la sauvegarde et la conservation du patrimoine de Venise, et les aides accordées sous forme de réduction des charges sociales dans la lagune ont donc une finalité culturelle.
The Commission considers that the aid granted to Consorzio Venezia Nuova is compatible with the common market by virtue of the exemption provided for in Article 87(3)(d) of the Treaty: in the case in point, the institutional role of the Consorzio is to safeguard and preserve the heritage of Venice, and the aid granted in the form of relief from social security contributions in the lagoon therefore has a cultural objective.

Du reste, les autorités italiennes ont fait savoir que le Consorzio per lo Sviluppo Industriale ASI (ci-après dénommé le "Consorzio"), qui gère les lots industriels et les infrastructures, n'a pas encore fixé le montant des redevances que les entreprises établies sur le site devront acquitter pour l'utilisation des infrastructures communes.
The Italian authorities also state that Consorzio per lo Sviluppo Industriale ASI (Consorzio), which manages the industrial plots and the infrastructure work, has not, as yet, determined the charges which firms on the site will have to pay the use of the common infrastructure.

En outre, ainsi qu'il est précisé dans la convention conclue entre le "Consorzio" et la société Sangalli, les redevances dues pour l'utilisation des infrastructures seront déterminées par règlement interne du "Consorzio", qui s'appliquera de la même façon à toutes les entreprises concernées.
Furthermore, as stipulated in the agreement between Consorzio and Sangalli, the charges for the use of the infrastructure will be fixed by internal Consorzio rules, which will apply equally to all the firms concerned.

Ces questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant le Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola à Käserei Champignon Hofmeister GmbH Co. KG et à Eduard Bracharz GmbH au sujet d'une demande tendant à ce que la commercialisation d'un fromage à moisissures sous la dénomination «Cambozola» soit interdite en Autriche et à ce que la marque déposée correspondante fasse l'objet d'une radiation.
Those questions arose in proceedings brought by the Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola against Käserei Champignon Hofmeister GmbH Co. KG and Eduard Bracharz GmbH concerning an application for an order prohibiting the marketing in Austria of a blue cheese under the designation 'Cambozola' and requiring cancellation of the 'Cambozola' trade mark.