Vertaling van "accordées au consorzio " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime que les aides accordées au Consorzio doivent être jugées compatibles avec le marché commun en vertu de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité. En effet, dans le cas d'espèce, le rôle institutionnel du Consorzio est la sauvegarde et la conservation du patrimoine de Venise, et les aides accordées sous forme de réduction des charges sociales dans la lagune ont donc une finalité culturelle.
The Commission considers that the aid granted to Consorzio Venezia Nuova is compatible with the common market by virtue of the exemption provided for in Article 87(3)(d) of the Treaty: in the case in point, the institutional role of the Consorzio is to safeguard and preserve the heritage of Venice, and the aid granted in the form of relief from social security contributions in the lagoon therefore has a cultural objective.

(109) Pour les raisons exposées au considérant 95, les aides accordées au Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d).
(109) For the reasons set out in point 95, the aid granted to Consorzio Venezia Nuova is compatible with the common market since it qualifies for exemption under Article 87(3)(d) of the Treaty.

Les aides accordées par l'Italie aux entreprises ASPIV et Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun en vertu, respectivement, de la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, et de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité.
The aid measures which Italy has put into effect in four of the companies ASPIV and Consorzio Venezia Nuova are compatible with the common market since they qualify for exemption under Article 86(2) and Article 87(3)(d) of the Treaty respectively.