Traduction de «consommateur serait maintenu » (Français → Anglais) :

Cette dernière a conclu que la concurrence serait maintenue dans le secteur des supports papier à usage abrasif de grammage élevé et des PRIP et que l’opération, telle que modifiée par les engagements, ne portera pas préjudice aux consommateurs.
The Commission concluded that competition in heavy weight abrasive paper backings and PRIP will be preserved and that the transaction, as modified by the commitments, will have no negative impact on consumers.

la mise en place d'une obligation de garantie viagère par l'assureur, ou les assureurs successifs en cas de transfert de portefeuille. Le droit de résiliation périodique par le consommateur serait maintenu, en accord avec les législations nationales en matière de durée contractuelle;
the introduction of an obligation to provide lifelong insurance by the insurer, or by successive insurers if the policy is transferred; the consumer's right to cancel the contract at specified intervals would be maintained, in accordance with national legislation on the duration of contracts;

La Commission reconnaît que le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident, qui doit être maintenu, mais se demande s’il serait possible de l’obtenir par des moyens moins restrictifs que les conférences tarifaires de l’IATA.
The Commission recognises interlining is a clear benefit for consumers which should be maintained, but wonders whether this could be achieved through less restrictive means than IATA tariff conferences.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, on peut lire dans le Globe and Mail de ce matin que les grandes banques ont l'intention de poursuivre leur programme d'expansion du secteur des assurances et de vendre de l'assurance directement aux consommateurs, même si le ministre des Finances a déclaré que l'interdiction à cet égard serait maintenue.
Ms. Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Mr. Speaker, this morning the Globe and Mail reported that the major banks intend to continue their plans to expand their insurance business and sell insurance directly to consumers even though the finance minister said that the existing restrictions on banks selling insurance would be retained.