Vertaling van "comptes consolidés ifrs pouvaient " (Frans → Engels) :

En vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales , les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d’un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des exigences énoncées dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE.
Pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards , companies the securities of which are admitted to trading on a regulated market of any Member State have to prepare their consolidated accounts in accordance with IFRS, and are consequently relieved from most of the requirements set out in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC.

Il n’est pas raisonnable de réclamer une comptabilité séparée car les comptes consolidés seraient, dans cette hypothèse, pratiquement identiques aux comptes individuels (qui ne relèvent pas obligatoirement du régime des IFRS en application du règlement IAS).
It is unreasonable to require a separate set of accounts as the consolidated accounts would be - in this scenario - quasi identical to the individual accounts (which do not fall mandatorily into the IFRS regime following the IAS regulation).

– clarifier les interactions et les liens entre les normes IAS (IFRS) et la septième directive sur le droit des sociétés afin d’établir avec certitude qu’une société mère qui n’a que des filiales considérées comme présentant un intérêt négligeable peut être exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés.
- To clarify the interactions and relationship between IAS (IFRS) regulations and the 7 Company Law Directive in order to provide certainty that a parent company that has only immaterial subsidiaries can be exempted form drawing up consolidated accounts.

Les émetteurs d'actions qui établissent des comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) et aux normes internationales d'information financière (IFRS) devraient appliquer la même définition des «transactions entre parties liées» dans les rapports annuels et semestriels prévus par la directive 2004/109/CE.
Issuers of shares who prepare consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) and International Financial Reporting Standards (IFRS) should apply the same definition of related party transactions in annual and half-yearly reports under Directive 2004/109/EC.

Dans son document de consultation, la Commission avait posé la question de savoir si les comptes consolidés IFRS pouvaient constituer un point de départ utile pour l'établissement d'une base d'imposition, mais la plupart des répondants ont estimé, à l'instar de la Commission, que cela ne serait probablement pas la meilleure façon d'aller de l'avant.
In its consultation document, the Commission asked for views on whether the consolidated IFRS accounts could provide a useful starting point for a tax base but most responses supported the Commission's view that this is unlikely to be the best way forward.

11. félicite la BEI des efforts accomplis dans l'introduction des normes comptables IFRS (de l'anglais International Financial Reporting Standards ou normes internationales d'information financière) dans ses états consolidés, ainsi que dans les comptes du FEI pour qui l'exercice 2006 est celui de la première application des normes comptables IFRS;
11. Congratulates the EIB on its efforts in incorporating International Financial Reporting Standards (IFRS) into its consolidated financial statements, as well as into those of the European Investment Fund (EIF), for which 2006 was the first financial year in which the IFRS accounting standards were applied;

11. félicite la BEI des efforts accomplis dans l’introduction des normes comptables IFRS (de l'anglais International Financial Reporting Standards ou normes internationales d'information financière) dans ses états consolidés, ainsi que dans les comptes du Fonds européen d'investissement (FEI) pour qui l’exercice 2006 est celui de la première application des normes comptables IFRS;
11. Congratulates the EIB on its efforts in introducing International Financial Reporting Standards (IFRS) into its consolidated financial statements, as well as into those of the European Investment Fund (EIF), for which 2006 was the first financial year in which the IFRS accounting standards were applied;

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financière (IFRS) par la Securities and Exchange Commission (SEC, commission américaine des opérations de bourse); rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'Union européenne aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application du droit, du contrôle et des règles comptables des États-Unis dans l'Union européenne;
25. Stresses the importance of convergence of supervisory practices with regard to transatlantic consolidation of stock exchanges; reiterates its request, therefore, for the enhancement of the Financial Markets Regulatory Dialogue via a bi-annual policy review of transatlantic financial services before and after every annual EU-US summit; urges the US-EU Summit to agree on the mutual recognition of accounting standards, based on reliable regulatory supervision; highlights the importance of US implementation of the Basel II Accord on Capital Requirements and of recognition by the SEC of International Financial Reporting Standards; reiterates with regret the need for EU reinsurers in the US to fully collateralise risks, facing highly discriminatory State rules; calls therefore on the US-EU Summit to agree on further transatlantic mutual recognition and uniform solvency and reporting requirements; asks the Commission to ensure that transatlantic mergers and/or purchases of stock exchanges and other financial institutions will not, directly or indirectly, lead to US laws, regulations, or supervisory practices being unilaterally imposed within the EU;

Étant donné que bon nombre de sociétés devront appliquer les normes IFRS à leurs comptes consolidés ou devront appliquer les normes IFRS pour fournir à leurs sociétés mères cotées les informations requises en vue de l'exercice de consolidation, des voix de plus en plus nombreuses s'élèveront pour réduire cette duplication comptable et autoriser un recours plus large aux normes IFRS dans les comptes légaux des sociétés individuelles.
Since many companies will have to apply IFRS in their own consolidated accounts, or will have to apply IFRS in order to supply their listed parent companies with the appropriate data for consolidation there will be pressure to reduce accounting duplication and permit a wider use of IFRS in individual statutory accounts.

L'application des normes IFRS pourrait ouvrir la voie à une base d'imposition commune // La communication et le rapport précités de 2001 concernant la fiscalité des entreprises ont souligné que l'entrée en vigueur du règlement IFRS/IAS [32] déboucherait à terme sur la convergence des normes comptables. Bien que seuls les comptes consolidés de quelque 7 000 sociétés soient directement concernés, l'influence des IFRS est bien plus vaste.
The application of IFRS could help pave the way for a common tax base // The above-mentioned Company Tax Communication and Report in 2001 highlighted the move towards common accounting standards arising from the IFRS/IAS Regulation. [32] Although only the consolidated accounts of some 7 000 companies are directly affected, the IFRS influence is much wider.